(9) En ce qui concerne les critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien énoncés à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2 du règlement (CE) no 1107/2009, il ressort de la conclusion de l’Autorité qu’il est très peu probable, sur la base des preuves scientifiques, que l’heptamaloxyloglucan soit un perturbateur endocrinien de type œstrogénique, androgénique, thyroïdogénique ou stéroïdogénique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2315 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2315
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2315
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2315)
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