Règlement délégué (UE) 2022/2328 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2328
IntituléANNEXE — Liste des instruments assortis de risques résiduels visés à l’article 2
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2328
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2328)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2022/2328EUR-Lex →

Les instruments visés à l’article 2 sont les suivants:

1. les options pour lesquelles les rémunérations dépendent de la trajectoire suivie par le prix de l’actif sous-jacent et pas seulement de son prix final à la date d’exercice;

2. les options qui commencent à courir à une date prédéfinie future et dont le prix d’exercice n’est pas encore déterminé au moment où l’option est dans le portefeuille de négociation de l’établissement;

3. les options dont le sous-jacent est une autre option;

4. les options avec rémunérations discontinues;

5. les options permettant au porteur de modifier le prix d’exercice ou d’autres conditions du contrat avant l’échéance des options;

6. les options qui peuvent être exercées à un ensemble fini de dates prédéterminées;

7. les options dont le sous-jacent est libellé dans une seule monnaie, mais dont les rémunérations sont réglées dans une autre monnaie, selon un taux de change prédéfini entre les deux monnaies;

8. les options à sous-jacents multiples, sauf celles visées à l’article 3, points c) et d);

9. les options exposées à un risque comportemental, uniquement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

a) l’option appartient à un client de détail;

b) un grand nombre de ces options sont détenues dans le portefeuille de négociation;

c) l’établissement estime que le risque comportemental que présentent ces options est significatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).