Règlement (UE) 2022/2340 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2340
RattachementRèglement (UE) 2022/2340
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2340)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2022/2340EUR-Lex →

Les denrées alimentaires contenant des extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine qui ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement et qui ont été légalement mises sur le marché avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent rester sur le marché jusqu’au 21 juin 2023.

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