Règlement (UE) 2022/2340 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2340
RattachementRèglement (UE) 2022/2340
Versionacte d'origine du 30/11/2022 (CELEX 32022R2340)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2022/2340EUR-Lex →

(10) Étant donné que l’Autorité n’a pas pu déterminer de dose journalière de catechines de thé vert dans les denrées alimentaires ne suscitant aucune préoccupation en matière de santé humaine, et compte tenu de l’effet nocif important sur la santé associé à une dose journalière de (–)-3-gallate d’épigallocatéchine égale ou supérieure à 800 mg, il convient d’interdire l’adjonction à des aliments ou l’utilisation dans la fabrication d’aliments de (–)-3-gallate d’épigallocatéchine provenant d’extraits de thé vert à des doses égales ou supérieures à 800 mg par portion journalière d’aliment. Il y a donc lieu d’inscrire les extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 1925/2006 et de n’autoriser leur adjonction aux aliments ou leur utilisation dans la fabrication d’aliments qu’aux conditions spécifiées dans ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).