Article considérant 11

(11) Dans son avis du 14 mars 2018, l’Autorité n’a pas été en mesure d’établir de dose alimentaire de catéchines de thé vert ne suscitant aucune préoccupation quant aux effets nocifs sur la santé dans la population générale et, le cas échéant, dans des sous-groupes vulnérables de la population. Puisqu’il subsiste un risque d’effets nocifs sur la santé associés à une dose journalière inférieure à 800 mg de (–)-3-gallate d’épigallocatéchine provenant d’extraits de thé vert, mais qu’une incertitude scientifique persiste sur ce point, les extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine devraient être placés sous contrôle de l’Union et inscrits à l’annexe III, partie C, du règlement (CE) no 1925/2006. Compte tenu des incertitudes mentionnées par l’Autorité dans son avis du 14 mars 2018 et de sa recommandation selon laquelle des études devraient être réalisées pour déterminer la relation dose-effet de l’hépatotoxicité des catéchines de thé vert et examiner la variabilité interspécifique et intraspécifique, les parties intéressées peuvent soumettre, en application de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1925/2006, les données nécessaires pour démontrer la sécurité des extraits de thé vert, conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) no 307/2012.