(17) Le présent règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur l’utilisation dans les aliments enrichis et les compléments alimentaires de (–)-3-gallate d’épigallocatéchine en tant qu’extrait hautement purifié des feuilles de thé vert [Camellia sinensis (L.) Kuntze] contenant au moins 90 % de (–)-3-gallate d’épigallocatéchine. Cette substance est sûre et autorisée en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et est soumise aux conditions d’utilisation et aux spécifications fixées par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.
Règlement (UE) 2022/2340 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2340
RattachementRèglement (UE) 2022/2340
Versionacte d'origine du 30/11/2022 (CELEX 32022R2340)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.