(2) Le 12 octobre 2015, la Norvège, la Suède et le Danemark ont demandé à la Commission d’engager la procédure prévue à l’article 8 du règlement (CE) no 1925/2006, étant donné le risque potentiel pour les consommateurs associé à l’ingestion de catéchines, en particulier de (–)-3-gallate d’épigallocatéchine, présentes dans les extraits de thé vert utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires.
Règlement (UE) 2022/2340 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2340
RattachementRèglement (UE) 2022/2340
Versionacte d'origine du 30/11/2022 (CELEX 32022R2340)
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