(3) La demande de la Norvège, de la Suède et du Danemark remplissait les critères et les exigences définis aux articles 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) no 307/2012. Les informations sur lesquelles la demande était fondée comprenaient un avis scientifique de l’Institut national d’alimentation de l’université technique du Danemark sur les extraits de thé vert, ainsi qu’une évaluation, par l’Institut norvégien de santé publique, de la sécurité des teneurs en (–)-3-gallate d’épigallocatéchine des extraits de thé vert utilisés dans les compléments alimentaires.
Règlement (UE) 2022/2340 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2340
RattachementRèglement (UE) 2022/2340
Versionacte d'origine du 30/11/2022 (CELEX 32022R2340)
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