Règlement (UE) 2022/2340 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2340
RattachementRèglement (UE) 2022/2340
Versionacte d'origine du 30/11/2022 (CELEX 32022R2340)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/2340EUR-Lex →

(3) La demande de la Norvège, de la Suède et du Danemark remplissait les critères et les exigences définis aux articles 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) no 307/2012. Les informations sur lesquelles la demande était fondée comprenaient un avis scientifique de l’Institut national d’alimentation de l’université technique du Danemark sur les extraits de thé vert, ainsi qu’une évaluation, par l’Institut norvégien de santé publique, de la sécurité des teneurs en (–)-3-gallate d’épigallocatéchine des extraits de thé vert utilisés dans les compléments alimentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).