Règlement (UE) 2022/2340 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2340
RattachementRèglement (UE) 2022/2340
Versionacte d'origine du 30/11/2022 (CELEX 32022R2340)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/2340EUR-Lex →

(4) La Commission a donc demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de rendre un avis scientifique sur l’évaluation de la sécurité des catéchines de thé vert provenant de toutes les sources alimentaires, conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1925/2006.

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