(6) Le 10 avril 2017, l’Autorité a lancé un «appel à données» public sur les nouvelles informations scientifiques concernant l’utilisation de catéchines de thé vert, afin de recueillir auprès des parties intéressées des informations documentées pertinentes pour l’évaluation de ces substances, toutes sources confondues, dans les denrées alimentaires, dont les préparations telles que les compléments alimentaires et les infusions. Les parties intéressées n’ont toutefois communiqué aucune donnée sur les teneurs en catéchines des extraits de thé vert utilisés pour la fabrication de compléments alimentaires.
Règlement (UE) 2022/2340 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2340
RattachementRèglement (UE) 2022/2340
Versionacte d'origine du 30/11/2022 (CELEX 32022R2340)
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