Règlement (UE) 2022/2343 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2343-20260118, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/2343
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2022/2343
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 18/01/2026 (CELEX 02022R2343-20260118)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2022/2343EUR-Lex →

Le présent règlement transpose dans le droit de l’Union les mesures de gestion, de conservation et de contrôle établies par la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) qui sont contraignantes pour l’Union.

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