Toutes les opérations de transbordement des espèces CTOI ont lieu dans les ports désignés conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1005/2008 ou dans les ports désignés à cet effet par une PCC, qui a diffusé cette information et l’a communiquée au secrétariat de la CTOI.
Règlement (UE) 2022/2343 · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2343-20260118, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/2343
IntituléTransbordement
Rattachement
SECTION 5 — Transbordements au port
- Règlement (UE) 2022/2343
- CHAPITRE II — GESTION ET CONSERVATION
- SECTION 5 — Transbordements au port
VersionConsolidée au 18/01/2026 (CELEX 02022R2343-20260118)
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