Version consolidée au 18/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2343-20260118, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/2343
IntituléMesures de conservation générales pour les requins
RattachementSECTION 1 — Élasmobranches
Règlement (UE) 2022/2343
CHAPITRE III — PROTECTION DE CERTAINES ESPÈCES MARINES
SECTION 1 — Élasmobranches
VersionConsolidée au 18/01/2026 (CELEX 02022R2343-20260118)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2022/2343EUR-Lex →
1. Les navires de pêche de l’Union prennent toutes les mesures raisonnables pour appliquer les guides d’identification et les pratiques de manipulation de la CTOI.
2. Les navires de pêche de l’Union relâchent promptement et indemnes, dans la mesure du possible, les espèces de requins non désirées capturées vivantes à bord des navires, à l’exception des requins peau bleue. Ces captures sont signalées dans le journal conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1224/2009, en incluant leur statut (morts ou vivants) lors de la remise à l’eau.
3. Les États membres communiquent à la Commission les données sur toutes les captures de requins, y compris toutes les données historiques disponibles, des estimations des rejets et de leur statut (morts ou vivants) et des données de fréquences de tailles des requins capturés par leurs navires de pêche, conformément à l’article 51, paragraphe 1.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.