Article en vigueur.
Version consolidée au 18/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2343-20260118, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).
Le présent règlement s’applique:
a) aux navires de pêche de l’Union qui opèrent dans la zone;
b) aux navires de pêche de l’Union en cas de transbordements et de débarquements d’espèces CTOI en dehors de la zone; et
c) aux navires de pêche de pays tiers qui utilisent des ports dans des États membres et qui transportent des espèces CTOI ou des produits de la pêche provenant de ces espèces.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.