Règlement (UE) 2022/2343 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2343-20260118, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/2343
IntituléDocumentation à bord des navires de pêche de l’Union
Rattachement
SECTION I — Conditions générales
  1. Règlement (UE) 2022/2343
  2. CHAPITRE IV — MESURES DE CONTRÔLE
  3. SECTION I — Conditions générales
VersionConsolidée au 18/01/2026 (CELEX 02022R2343-20260118)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2022/2343EUR-Lex →

1. Les navires de pêche de l’Union tiennent des journaux de pêche conformément au présent règlement. Les enregistrements originaux contenus dans les journaux de pêche sont conservés à bord du navire de pêche pendant au moins douze mois.

2. Les navires de pêche de l’Union ont à leur bord des documents valides délivrés par les autorités compétentes de l’État membre du pavillon comprenant:

a) la licence, le permis ou l’autorisation de pêche et les conditions y afférentes;

b) le nom du navire;

c) le port d’immatriculation et le ou les numéros d’immatriculation;

d) l’indicatif d’appel international;

e) les nom et adresse de l’armateur ou des armateurs et, le cas échéant, de l’affréteur;

f) la longueur hors-tout; et

g) la puissance du moteur, en kW/chevaux-vapeur, le cas échéant.

3. Les États membres vérifient régulièrement la validité des documents transportés à bord des navires de pêche, et ce au moins une fois par an.

4. Les États membres s’assurent que tous les documents transportés à bord et toutes leurs modifications ultérieures sont délivrés et certifiés par les autorités compétentes et que les navires de pêche sont marqués de façon qu’ils puissent être promptement identifiés, conformément aux normes internationales généralement admises comme les spécifications types du marquage et de l’identification des bateaux de pêche de la FAO.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2343-20260118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).