Règlement (UE) 2022/2343 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2343-20260118, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/2343
IntituléCommunication des informations
Rattachement
SECTION 2 — Registre des navires
  1. Règlement (UE) 2022/2343
  2. CHAPITRE IV — MESURES DE CONTRÔLE
  3. SECTION 2 — Registre des navires
VersionConsolidée au 18/01/2026 (CELEX 02022R2343-20260118)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2022/2343EUR-Lex →

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Nota : Règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des efforts de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (JO L 347 du 28.12.2017, p. 81).

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