Version consolidée au 18/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2343-20260118, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/2343
IntituléLignes directrices
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2022/2343
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/01/2026 (CELEX 02022R2343-20260118)
Référencearticle 53 du règlement (UE) 2022/2343EUR-Lex →
La Commission fournit aux États membres qui disposent de possibilités de pêche dans les pêcheries gérées par la CTOI toutes les lignes directrices élaborées par la CTOI, en particulier en ce qui concerne:
a) les guides d’identification et les pratiques de manipulation pour les requins;
b) les procédures de manipulation des raies Mobula;
c) les lignes directrices des bonnes pratiques pour la libération et la manipulation indemne des requins-baleines, du comité scientifique de la CTOI;
d) les lignes directrices des bonnes pratiques pour la libération et la manipulation indemne des cétacés, du comité scientifique de la CTOI; et
e) les directives de manipulation des tortues de mer.
Les États membres concernés veillent à ce que ces lignes directrices soient communiquées aux capitaines des navires pratiquant les pêcheries concernées. Ces capitaines prennent toutes les mesures raisonnables pour les appliquer.
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