Règlement (UE) 2022/2343 · Article

Article 57

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2343-20260118, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/2343
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2022/2343
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/01/2026 (CELEX 02022R2343-20260118)
Référencearticle 57 du règlement (UE) 2022/2343EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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