Règlement (UE) 2022/2343 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2343
RattachementRèglement (UE) 2022/2343
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2343)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/2343EUR-Lex →

(1) L’objectif de la politique commune de la pêche (PCP), tel qu’il est défini dans le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, est de garantir que l’exploitation des ressources biologiques de la mer se fasse de manière à contribuer à la durabilité à long terme sur les plans environnemental, économique et social.

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