(12) Étant donné que le présent règlement prévoit un nouvel ensemble complet de règles, il convient de supprimer les dispositions concernant les MCG de la CTOI fixées dans les règlements (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007 du Conseil. Il y a donc lieu de modifier ces règlements en conséquence,
Règlement (UE) 2022/2343 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2343
RattachementRèglement (UE) 2022/2343
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2343)
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