Règlement d’exécution (UE) 2022/2346 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R2346-20230622, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
VersionConsolidée au 22/06/2023 (CELEX 02022R2346-20230622)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2346EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Il est applicable à partir du 22 juin 2023.

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