(12) Lorsque des investigations cliniques sont réalisées pour confirmer la conformité aux exigences générales applicables en matière de sécurité et de performances, ces investigations et l’évaluation de la conformité ne peuvent pas être achevées dans un délai de six mois. Il y a lieu de prévoir des dispositions transitoires applicables à de tels cas.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2346 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022R2346)
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