(5) Les bancs solaires et les équipements utilisant des rayonnements optiques infrarouges pour apporter de la chaleur au corps ou à des parties du corps dans le cadre du traitement de tissus ou de parties du corps situées sous la peau ne devraient pas être considérés comme des produits destinés aux traitements cutanés aux fins de l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745. Il convient donc qu’ils ne relèvent pas du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2346 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022R2346)
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