(6) Le groupe de produits mentionné à l’annexe XVI, point 6, du règlement (UE) 2017/745 est destiné à la stimulation cérébrale transcrânienne au seul moyen de courants électriques ou de champs magnétiques ou électromagnétiques. Les dispositifs invasifs destinés à la stimulation cérébrale, tels que les électrodes ou les capteurs partiellement ou totalement introduits dans le corps humain, ne devraient pas relever du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2346 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022R2346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.