(8) Les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 concernent une grande variété de dispositifs destinés à différentes applications et utilisations. Il convient d’élaborer une méthode commune de gestion des risques afin de garantir une approche harmonisée entre les fabricants de différents groupes de dispositifs et de permettre une mise en œuvre cohérente des spécifications communes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2346 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022R2346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.