(9) Afin d’assurer une gestion appropriée des risques, il est nécessaire de recenser les facteurs de risque spécifiques qui devront être analysés et réduits au minimum et de définir les mesures spécifiques de maîtrise des risques à mettre en œuvre pour chaque groupe de produits figurant dans la liste de l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2346 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2346
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022R2346)
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