(8) À la suite de la reclassification en vertu du présent règlement, conformément à l’article 52 du règlement (UE) 2017/745, un organisme notifié doit intervenir dans l’évaluation de la conformité des produits concernés, afin d’évaluer et de confirmer que, parmi les exigences générales applicables en matière de sécurité et de performances, le produit atteint les performances prévues et que les risques présentés par le produit ont été éliminés ou réduits dans la mesure du possible.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2347 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2347
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022R2347)
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