Règlement délégué (UE) 2022/2360 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2360
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2360
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R2360)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/2360EUR-Lex →

(1) L’article 10 du règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission prévoit qu’il peut être dérogé à l’obligation d’authentification forte du client prévue à l’article 97 de la directive (UE) 2015/2366 lorsqu’un utilisateur de services de paiement accède au solde et aux opérations récentes d’un compte de paiement sans que des données de paiement sensibles soient divulguées. Dans ce cas, les prestataires de services de paiement sont autorisés à ne pas appliquer l’authentification forte du client pour l’accès aux informations relatives au compte, à condition qu’elle ait été appliquée la première fois qu’il a été accédé aux informations sur le compte et au moins tous les 90 jours par la suite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).