Règlement délégué (UE) 2022/2360 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2360
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2360
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R2360)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2022/2360EUR-Lex →

(14) Afin de faciliter la transition vers les nouvelles exigences énoncées dans le présent règlement, il convient que les prestataires de services de paiement qui appliquaient la dérogation prévue à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2018/389 avant l’entrée en application du présent règlement soient autorisés à continuer d’appliquer cette dérogation jusqu’à 90 jours à compter de la dernière fois que l’authentification forte du client a été appliquée,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).