Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 01/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2361
Adopté le1er décembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 15 considérants, 1 annexe
CELEX32022R2361
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2022/2361, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (15)
(1)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5)

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de 8 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les provinces de l’Alberta (1), de la Colombie-Britannique (5), de l’Ontario (1) et du Saskatchewan (1) au Canada, confirmés entre le 14 novembre 2022 et le 19 novembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

(6) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 8 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés suivants: Derbyshire (1), Durham (1), Lincolnshire (1), Norfolk (1), North Yorkshire (1), Staffordshire (1) et Worcestershire (1) en Angleterre, au Royaume-Uni, ainsi que dans le comté d’Aberdeenshire (1), en Écosse, au Royaume-Uni, confirmés entre le 20 novembre 2022 et le 26 novembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

(7) Après la découverte de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada et du Royaume-Uni ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(8)

(8) Le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(9)

(9) Les États-Unis ont eux aussi présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’apparition de 17 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés dans les États du Colorado (3), Kansas (2), Maine (1), New York (3), Pennsylvania (6) et Wisconsin (2), confirmés entre le 11 mars 2022 et le 9 juin 2022.

(10)

(10) Les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.

(11)

(11) La Commission a évalué les informations communiquées par les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones des États-Unis en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de ces foyers.

(12)

(12) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

(13)

(13) En outre, étant donné l’augmentation constante du nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les pays tiers et territoires où la régionalisation a lieu, les listes figurant à l’annexe V, partie 1, et à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 doivent être modifiées fréquemment et de toute urgence afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne cette maladie. Afin de faciliter cette tâche et de faire en sorte que la partie 1 de ces annexes reflète la situation épidémiologique actualisée en ce qui concerne cette maladie, il convient de simplifier la structure et le format de ces dispositions. Par conséquent, il convient de modifier la structure et le format de la partie 1 des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de présenter les informations requises de manière plus courte et plus simple.

(14)

(14) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(15)

(15) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe V est modifiée comme suit:

a) La partie 1 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point d)

Section A

Catégories pouvant entrer dans l’Union et certificat zoosanitaire pour l’envoi

| Catégories | Certificats zoosanitaires

| Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP

| Ratites de reproduction et de rente | RPB

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC

| Poussins d’un jour de ratites | DOR

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP

| Œufs à couver de ratites | GRV

| Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP

| Ratites destinés à l’abattage | SR

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20

Section B

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles est autorisée

| Code ISO et nom du pays tiers ou territoire | Code de la zone délimitée dans la partie 2 | Certificat zoosanitaire des catégories autorisées à entrer dans l’Union | Conditions spécifiques définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 | Date de clôture | Date d’ouverture

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7

|

AR

Argentine

| AR-0 | FPS | | | |

|

AU

Australie

| AU-0 | FPS | | | |

| BPP, DOC, SP, POU-LT20, HEP, HE-LT20 | P1 | | 31.7.2020 | 20.7.2021

| BPR, DOR, HER, | C, P1 | | 31.7.2020 | 20.7.2021

|

BR

Brésil

| BR-0 | FPS | | | |

| BR-1 | BPR, DOR, SR, HER | N | | |

| BR-2 | BPP, SP, DOC, POU-LT20, HEP, HE-LT20 | N | | |

|

BW

Botswana

| BW-0 | BPR, DOR, HER | P1 | C | 27.8.2021 |

| FPS | | | |

|

CA

Canada

| CA-0 | FPS | | | |

| CA-1 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N | | |

| CA-2 | - | | | |

| CA-2.1 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022

| CA-2.2 | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022

| CA-2.3 | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022

| CA-2.4 | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022

| CA-2.5 | N, P1 | | 31.3.2022 | 7.9.2022

| CA-2.6 | N, P1 | | 2.4.2022 | 31.8.2022

| CA-2.7 | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022

| CA-2.8 | N, P1 | | 5.4.2022 |

| CA-2.9 | N, P1 | | 7.4.2022 | 2.9.2022

| CA-2.10 | N, P1 | | 7.4.2022 |

| CA-2.11 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022

| CA-2.12 | N, P1 | | 8.4.2022 | 1.9.2022

| CA-2.13 | N, P1 | | 10.4.2022 |

| CA-2.14 | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022

| CA-2.15 | N, P1 | | 11.4.2022 | 3.9.2022

| CA-2.16 | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.9.2022

| CA-2.17 | N, P1 | | 11.4.2022 | 13.8.2022

| CA-2.18 | N, P1 | | 11.4.2022 | 2.9.2022

| CA-2.19 | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022

| CA-2.20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022

| CA-2.21 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022

| CA-2.22 | N, P1 | | 14.4.2022 |

| CA-2.23 | N, P1 | | 14.4.2022 | 3.9.2022

| CA-2.24 | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022

| CA-2.25 | N, P1 | | 15.4.2022 | 31.8.2022

| CA-2.26 | N, P1 | | 19.4.2022 | 29.8.2022

| CA-2.27 | N, P1 | | 19.4.2022 | 28.8.2022

| CA-2.28 | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022

| CA-2.29 | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022

| CA-2.30 | N, P1 | | 16.4.2022 | 30.8.2022

| CA-2.31 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.4.2022 | 4.9.2022

| CA-2.32 | N, P1 | | 20.4.2022 | 18.8.2022

| CA-2.33 | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022

| CA-2.34 | N, P1 | | 22.4.2022 | 9.9.2022

| CA-2.35 | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022

| CA-2.36 | N, P1 | | 22.4.2022 |

| CA-2.37 | N, P1 | | 22.4.2022 | 19.8.2022

| CA-2.38 | N, P1 | | 23.4.2022 | 1.9.2022

| CA-2.39 | N, P1 | | 24.4.2022 |

| CA-2.40 | N, P1 | | 25.4.2022 |

| CA-2.41 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022

| CA-2.42 | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022

| CA-2.43 | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022

| CA-2.44 | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022

| CA-2.45 | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022

| CA-2.46 | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022

| CA-2.47 | N, P1 | | 29.4.2022 |

| CA-2.48 | N, P1 | | 29.4.2022 |

| CA-2.49 | N, P1 | | 2.5.2022 |

| CA-2.50 | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022

| CA-2.51 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022

| CA-2.52 | N, P1 | | 3.5.2022 |

| CA-2.53 | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022

| CA-2.54 | N, P1 | | 3.5.2022 |

| CA-2.55 | N, P1 | | 3.5.2022 |

| CA-2.56 | N, P1 | | 4.5.2022 |

| CA-2.57 | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022

| CA-2.58 | N, P1 | | 5.5.2022 |

| CA-2.59 | N, P1 | | 5.5.2022 |

| CA-2.60 | N, P1 | | 10.5.2022 |

| CA-2.61 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022

| CA-2.62 | N, P1 | | 12.5.2022 |

| CA-2.63 | N, P1 | | 13.5.2022 |

| CA-2.64 | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022

| CA-2.65 | N, P1 | | 18.5.2022 |

| CA-2.66 | N, P1 | | 22.5.2022 |

| CA-2.67 | N, P1 | | 26.5.2022 |

| CA-2.68 | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022

| CA-2.69 | N, P1 | | 4.6.2022 |

| CA-2.70 | N, P1 | | 4.6.2022 |

| CA-2.71 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022

| CA-2.72 | N, P1 | | 15.6.2022 |

| CA-2.73 | N, P1 | | 18.6.2022 |

| CA-2.74 | N, P1 | | 9.7.2022 |

| CA-2.75 | N, P1 | | 21.7.2022 |

| CA-2.76 | N, P1 | | 28.7.2022 |

| CA-2.77 | N, P1 | | 1.8.2022 |

| CA-2.78 | N, P1 | | 23.8.2022 |

| CA-2.79 | N, P1 | | 31.8.2022 |

| CA-2.80 | N, P1 | | 4.9.2022 |

| CA-2.81 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.9.2022 |

| CA-2.82 | N, P1 | | 13.9.2022 |

| CA-2.83 | N, P1 | | 12.9.2022 |

| CA-2.84 | N, P1 | | 12.9.2022 |

| CA-2.85 | N, P1 | | 12.9.2022 |

| CA-2.86 | N, P1 | | 15.9.2022 |

| CA-2.87 | N, P1 | | 15.9.2022 |

| CA-2.88 | N, P1 | | 18.9.2022 |

| CA-2.89 | N, P1 | | 15.9.2022 |

| CA-2.90 | N, P1 | | 19.9.2022 |

| CA-2.91 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.9.2022 |

| CA-2.92 | N, P1 | | 18.9.2022 |

| CA-2.93 | N, P1 | | 18.9.2022 |

| CA-2.94 | N, P1 | | 20.9.2022 |

| CA-2.95 | N, P1 | | 19.9.2022 |

| CA-2.96 | N, P1 | | 20.9.2022 |

| CA-2.97 | N, P1 | | 21.09.2022 |

| CA-2.98 | N, P1 | | 22.9.2022 |

| CA-2.99 | N, P1 | | 23.9.2022 |

| CA-2.100 | N, P1 | | 26.9.2022 |

| CA-2.101 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.9.2022 |

| CA-2.102 | N, P1 | | 26.9.2022 |

| CA-2.103 | N, P1 | | 27.9.2022 |

| CA-2.104 | N, P1 | | 28.9.2022 |

| CA-2.105 | N, P1 | | 29.9.2022 |

| CA-2.106 | N, P1 | | 1.10.2022 |

| CA-2.107 | N, P1 | | 4.10.2022 |

| CA-2.108 | N, P1 | | 4.10.2022 |

| CA-2.109 | N, P1 | | 6.10.2022 |

| CA-2.110 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| CA-2.111 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.10.2022 |

| CA-2.112 | N, P1 | | 27.9.2022 |

| CA-2.113 | N, P1 | | 27.9.2022 |

| CA-2.114 | N, P1 | | 27.9.2022 |

| CA-2.115 | N, P1 | | 29.9.2022 |

| CA-2.116 | N, P1 | | 30.9.2022 |

| CA-2.117 | N, P1 | | 30.9.2022 |

| CA-2.118 | N, P1 | | 30.9.2022 |

| CA-2.119 | N, P1 | | 6.10.2022 |

| CA-2.120 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| CA-2.121 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| CA-2.122 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| CA-2.123 | N, P1 | | 9.10.2022 |

| CA-2.124 | N, P1 | | 10.10.2022 |

| CA-2.125 | N, P1 | | 12.10.2022 |

| CA-2.126 | N, P1 | | 13.10.2022 |

| CA-2.127 | N, P1 | | 14.10.2022 |

| CA-2.128 | N, P1 | | 15.10.2022 |

| CA-2.129 | N, P1 | | 18.10.2022 |

| CA-2.130 | N, P1 | | 18.10.2022 |

| CA-2.131 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |

| CA-2.132 | N, P1 | | 19.10.2022 |

| CA-2.133 | N, P1 | | 20.10.2022 |

| CA-2.134 | N, P1 | | 21.10.2022 |

| CA-2.135 | N, P1 | | 22.10.2022 |

| CA-2.136 | N, P1 | | 24.10.2022 |

| CA-2.137 | N, P1 | | 26.10.2022 |

| CA-2.138 | N, P1 | | 26.10.2022 |

| CA-2.139 | N, P1 | | 27.10.2022 |

| CA-2.140 | N, P1 | | 27.10.2022 |

| CA-2.141 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.10.2022 |

| CA-2.142 | N, P1 | | 28.10.2022 |

| CA-2.143 | N, P1 | | 31.10.2022 |

| CA-2.144 | N, P1 | | 4.11.2022 |

| CA-2.145 | N, P1 | | 9.11.2022 |

| CA-2.146 | N, P1 | | 14.11.2022 |

| CA-2.147 | N, P1 | | 16.11.2022 |

| CA-2.148 | N, P1 | | 16.11.2022 |

| CA-2.149 | N, P1 | | 16.11.2022 |

| CA-2.150 | N, P1 | | 18.11.2022 |

| CA-2.151 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.11.2022 |

| CA-2.152 | N, P1 | | 19.11.2022 |

| CA-2.153 | N, P1 | | 19.11.2022 |

|

CH

Suisse

| CH-0 | Sous réserve de l’accord mentionné à l’annexe I, point 7

|

CL

Chili

| CL-0 | FPS | | | |

| BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N | | |

|

GB

Royaume-Uni

| GB-0 | FPS | | | |

| GB-1 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N | | |

| GB-2 | | | | |

| GB-2.1 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| GB-2.2 | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| GB-2.3 | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| GB-2.4 | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| GB-2.5 | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| GB-2.6 | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| GB-2.7 | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| GB-2.8 | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| GB-2.9 | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| GB-2.10 | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| GB-2.11 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| GB-2.12 | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| GB-2.13 | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021

| GB-2.14 | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021

| GB-2.15 | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021

| GB-2.16 | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021

| GB-2.17 | N, P1 | | 2.11.2021 | 19.2.2022

| GB-2.18 | N, P1 | | 4.11.2021 | 8.2.2022

| GB-2.19 | N, P1 | | 8.11.2021 | 4.3.2022

| GB-2.20 | N, P1 | | 12.11.2021 | 20.2.2022

| GB-2.21 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022

| GB-2.22 | N, P1 | | 14.11.2021 | 22.3.2022

| GB-2.23 | N, P1 | | 17.11.2021 | 22.3.2022

| GB-2.24 | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022

| GB-2.25 | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022

| GB-2.26 | N, P1 | | 21.11.2021 | 14.3.2022

| GB-2.27 | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022

| GB-2.28 | N, P1 | | 21.11.2021 | 8.3.2022

| GB-2.29 | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022

| GB-2.30 | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022

| GB-2.31 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022

| GB-2.32 | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022

| GB-2.33 | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022

| GB-2.34 | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022

| GB-2.35 | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022

| GB-2.36 | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022

| GB-2.37 | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022

| GB-2.38 | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022

| GB-2.39 | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022

| GB-2.40 | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022

| GB-2.41 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022

| GB-2.42 | N, P1 | | 2.12.2021 | 22.3.2022

| GB-2.43 | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022

| GB-2.44 | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022

| GB-2.45 | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022

| GB-2.46 | N, P1 | | 3.12.2021 | 6.4.2022

| GB-2.47 | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022

| GB-2.48 | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022

| GB-2.49 | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022

| GB-2.50 | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022

| GB-2.51 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022

| GB-2.52 | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022

| GB-2.53 | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022

| GB-2.54 | N, P1 | | 9.12.2021 | 1.4.2022

| GB-2.55 | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022

| GB-2.56 | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022

| GB-2.57 | N, P1 | | 10.12.2021 | 6.4.2022

| GB-2.58 | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022

| GB-2.59 | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.60 | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.61 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.12.2021 | 4.4.2022

| GB-2.62 | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.63 | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022

| GB-2.64 | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022

| GB-2.65 | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.66 | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.67 | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022

| GB-2.68 | N, P1 | | 15.12.2021 | 18.3.2022

| GB-2.69 | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022

| GB-2.70 | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022

| GB-2.71 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.72 | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.73 | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.74 | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022

| GB-2.75 | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022

| GB-2.76 | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022

| GB-2.77 | N, P1 | | 22.12.2021 | 22.7.2022

| GB-2.78 | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022

| GB-2.79 | N, P1 | | 28.12.2021 | 8.6.2022

| GB-2.80 | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022

| GB-2.81 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022

| GB-2.82 | N, P1 | | 31.12.2021 | 8.6.2022

| GB-2.83 | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022

| GB-2.84 | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022

| GB-2.85 | N, P1 | | 4.1.2022 | 7.6.2022

| GB-2.86 | N, P1 | | 5.1.2022 | 8.6.2022

| GB-2.87 | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022

| GB-2.88 | N, P1 | | 10.1.2022 | 8.6.2022

| GB-2.89 | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022

| GB-2.90 | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022

| GB-2.91 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022

| GB-2.92 | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022

| GB-2.93 | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022

| GB-2.94 | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022

| GB-2.95 | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022

| GB-2.96 | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022

| GB-2.97 | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022

| GB-2.98 | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022

| GB-2.99 | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022

| GB-2.100 | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022

| GB-2.101 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022

| GB-2.102 | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022

| GB-2.103 | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022

| GB-2.104 | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022

| GB-2.105 | N, P1 | | 11.3.2022 | 10.6.2022

| GB-2.106 | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022

| GB-2.107 | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022

| GB-2.108 | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022

| GB-2.109 | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022

| GB-2.110 | N, P1 | | 20.3.2022 | 22.7.2022

| GB-2.111 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.3.2022 | 22.7.2022

| GB-2.112 | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022

| GB-2.113 | N, P1 | | 30.3.2022 | 22.7.2022

| GB-2.114 | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022

| GB-2.115 | N, P1 | | 6.4.2022 | 02.8.2022

| GB-2.116 | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022

| GB-2.117 | N, P1 | | 8.4.2022 | 22.7.2022

| GB-2.118 | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022

| GB-2.119 | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022

| GB-2.120 | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022

| GB-2.121 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022

| GB-2.122 | N, P1 | | 30.5.2022 | 31.8.2022

| GB-2.123 | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022

| GB-2.124 | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022

| GB-2.125 | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022

| GB-2.126 | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022

| GB-2.127 | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| GB-2.128 | N, P1 | | 21.7.2022 |

| GB-2.129 | N, P1 | | 5.8.2022 |

| GB-2.130 | N, P1 | | 6.8.2022 |

| GB-2.131 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.8.2022 |

| GB-2.132 | N, P1 | | 10.8.2022 |

| GB-2.133 | N, P1 | | 21.8.2022 |

| GB-2.134 | N, P1 | | 26.8.2022 |

| GB-2.135 | N, P1 | | 28.8.2022 |

| GB-2.136 | N, P1 | | 29.8.2022 |

| GB-2.137 | N, P1 | | 2.9.2022 |

| GB-2.138 | N, P1 | | 3.9.2022 |

| GB-2.139 | N, P1 | | 5.9.2022 |

| GB-2.140 | N, P1 | | 6.9.2022 |

| GB-2.141 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.9.2022 |

| GB-2.142 | N, P1 | | 8.9.2022 |

| GB-2.143 | N, P1 | | 9.9.2022 |

| GB-2.144 | N, P1 | | 16.9.2022 |

| GB-2.145 | N, P1 | | 17.9.2022 |

| GB-2.146 | N, P1 | | 18.9.2022 |

| GB-2.147 | N, P1 | | 19.9.2022 |

| GB-2.148 | N, P1 | | 19.9.2022 |

| GB-2.149 | N, P1 | | 20.9.2022 |

| GB-2.150 | N, P1 | | 22.9.2022 |

| GB-2.151 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022 |

| GB-2.152 | N, P1 | | 23.9.2022 |

| GB-2.153 | N, P1 | | 24.9.2022 |

| GB-2.154 | N, P1 | | 24.9.2022 |

| GB-2.155 | N, P1 | | 27.9.2022 |

| GB-2.156 | N, P1 | | 28.9.2022 |

| GB-2.157 | N, P1 | | 29.9.2022 |

| GB-2.158 | N, P1 | | 1.10.2022 |

| GB-2.159 | N, P1 | | 1.10.2022 |

| GB-2.160 | N, P1 | | 1.10.2022 |

| GB-2.161 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.10.2022 |

| GB-2.162 | N, P1 | | 4.10.2022 |

| GB-2.163 | N, P1 | | 4.10.2022 |

| GB-2.164 | N, P1 | | 4.10.2022 |

| GB-2.165 | N, P1 | | 6.10.2022 |

| GB-2.166 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GB-2.167 | N, P1 | | 6.10.2022 |

| GB-2.168 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GB-2.169 | N, P1 | | 8.10.2022 |

| GB-2.170 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GB-2.171 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.10.2022 |

| GB-2.172 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.173 | N, P1 | | 10.10.2022 |

| GB-2.174 | N, P1 | | 10.10.2022 |

| GB-2.175 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.176 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.177 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.178 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.179 | N, P1 | | 12.10.2022 |

| GB-2.180 | N, P1 | | 12.10.2022 |

| GB-2.181 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 |

| GB-2.182 | N, P1 | | 9.10.2022 |

| GB-2.183 | N, P1 | | 13.10.2022 |

| GB-2.184 | N, P1 | | 13.10.2022 |

| GB-2.185 | N, P1 | | 14.10.2022 |

| GB-2.186 | N, P1 | | 14.10.2022 |

| GB-2.187 | N, P1 | | 14.10.2022 |

| GB-2.188 | N, P1 | | 15.10.2022 |

| GB-2.189 | N, P1 | | 16.10.2022 |

| GB-2.190 | N, P1 | | 16.10.2022 |

| GB-2.191 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 |

| GB-2.192 | N, P1 | | 16.10.2022 |

| GB-2.193 | N, P1 | | 16.10.2022 |

| GB-2.194 | N, P1 | | 17.10.2022 |

| GB-2.195 | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GB-2.196 | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GB-2.197 | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GB-2.198 | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GB-2.199 | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GB-2.200 | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GB-2.201 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GB-2.202 | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GB-2.203 | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GB-2.204 | N, P1 | | 20.10.2022 |

| GB-2.205 | N, P1 | | 20.10.2022 |

| GB-2.206 | N, P1 | | 21.10.2022 |

| GB-2.207 | N, P1 | | 21.10.2022 |

| GB-2.208 | N, P1 | | 21.10.2022 |

| GB-2.209 | N, P1 | | 22.10.2022 |

| GB-2.210 | N, P1 | | 22.10.2022 |

| GB-2.211 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.10.2022 |

| GB-2.212 | N, P1 | | 23.10.2022 |

| GB-2.213 | N, P1 | | 23.10.2022 |

| GB-2.214 | N, P1 | | 23.10.2022 |

| GB-2.215 | N, P1 | | 23.10.2022 |

| GB-2.216 | N, P1 | | 23.10.2022 |

| GB-2.217 | N, P1 | | 24.10.2022 |

| GB-2.218 | N, P1 | | 24.10.2022 |

| GB-2.219 | N, P1 | | 26.10.2022 |

| GB-2.220 | N, P1 | | 26.10.2022 |

| GB-2.221 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022 |

| GB-2.222 | N, P1 | | 26.10.2022 |

| GB-2.223 | N, P1 | | 27.10.2022 |

| GB-2.224 | N, P1 | | 27.10.2022 |

| GB-2.225 | N, P1 | | 28.10.2022 |

| GB-2.226 | N, P1 | | 29.10.2022 |

| GB-2.227 | N, P1 | | 29.10.2022 |

| GB-2.228 | N, P1 | | 29.10.2022 |

| GB-2.229 | N, P1 | | 30.10.2022 |

| GB-2.230 | N, P1 | | 29.10.2022 |

| GB-2.231 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.10.2022 |

| GB-2.232 | N, P1 | | 31.10.2022 |

| GB-2.233 | N, P1 | | 1.11.2022 |

| GB-2.234 | N, P1 | | 1.11.2022 |

| GB-2.235 | N, P1 | | 1.11.2022 |

| GB-2.236 | N, P1 | | 2.11.2022 |

| GB-2.237 | N, P1 | | 2.11.2022 |

| GB-2.238 | N, P1 | | 2.11.2022 |

| GB-2.239 | N, P1 | | 3.11.2022 |

| GB-2.240 | N, P1 | | 3.11.2022 |

| GB-2.241 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.11.2022 |

| GB-2.242 | N, P1 | | 4.11.2022 |

| GB-2.243 | N, P1 | | 5.11.2022 |

| GB-2.244 | N, P1 | | 5.11.2022 |

| GB-2.245 | N, P1 | | 6.11.2022 |

| GB-2.246 | N, P1 | | 6.11.2022 |

| GB-2.247 | N, P1 | | 7.11.2022 |

| GB-2.248 | N, P1 | | 8.11.2022 |

| GB-2.249 | N, P1 | | 9.11.2022 |

| GB-2.250 | N, P1 | | 9.11.2022 |

| GB-2.251 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.11.2022 |

| GB-2.252 | N, P1 | | 11.11.2022 |

| GB-2.253 | N, P1 | | 11.11.2022 |

| GB-2.254 | N, P1 | | 13.11.2022 |

| GB-2.255 | N, P1 | | 14.11.2022 |

| GB-2.256 | N, P1 | | 14.11.2022 |

| GB-2.257 | N, P1 | | 15.11.2022 |

| GB-2.258 | N, P1 | | 16.11.2022 |

| GB-2.259 | N, P1 | | 16.11.2022 |

| GB-2.260 | N, P1 | | 18.11.2022 |

| GB-2.261 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.11.2022 |

| GB-2.262 | N, P1 | | 20.11.2022 |

| GB-2.263 | N, P1 | | 20.11.2022 |

| GB-2.264 | N, P1 | | 20.11.2022 |

| GB-2.265 | N, P1 | | 21.11.2022 |

| GB-2.266 | N, P1 | | 22.11.2022 |

| GB-2.267 | N, P1 | | 20.11.2022 |

| GB-2.268 | N, P1 | | 23.11.2022 |

| GB-2.269 | N, P1 | | 26.11.2022 |

|

GG

Guernsey

| GG-0 | BPP, POU-LT20 | N | | |

|

GL

Groenland

| GL-0 | FPS | | | |

|

IL

Israël

| IL-0 | BPP, BPR, DOC, DOR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | P2 | | 28.1.2017 |

| SP | P2 | | 18.4.2015 |

| FPS | | | |

|

IS

Islande

| IS-0 | FPS | | | |

|

MG

Madagascar

| MG-0 | FPS | | | |

|

MX

Mexique

| MX-0 | FPS | | | |

|

NA

Namibie

| NA-0 | BPR, DOR, HER | | C | |

| FPS | | | |

|

NZ

Nouvelle-Zélande

| NZ-0 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, SPF, HEP, HER, HE-LT20 | | | |

|

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

| PM-0 | FPS | | | |

|

TH

Thaïlande

| TH-0 | FPS | | | |

|

TN

Tunisie

| TN-0 | BPP, BPR, DOR, POU-LT20, SPF, HER, HE-LT20 | | | |

|

TR

Turquie

| TR-0 | FPS | | | |

|

US

États-Unis

| US-0 | FPS | | | |

| US-1 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N | | |

| US-2 | | | | |

| US-2.1 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017

| US-2.2 | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017

| US-2.3 | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2021

| US-2.4 | N, P1 | | 8.2.2022 | 18.8.2022

| US-2.5 | N, P1 | | 12.2.2022 | 22.7.2022

| US-2.6 | N, P1 | | 15.2.2022 | 22.7.2022

| US-2.7 | N, P1 | | 16.2.2022 | 18.8.2022

| US-2.8 | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| US-2.9 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022

| US-2.10 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022

| US-2.11 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.2.2022 | 18.8.2022

| US-2.12 | N, P1 | | 2.3.2022 | 18.8.2022

| US-2.13 | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| US-2.14 | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| US-2.15 | N, P1 | | 5.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.16 | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022

| US-2.17 | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| US-2.18 | N, P1 | | 8.3.2022 | 9.8.2022

| US-2.19 | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022

| US-2.20 | N, P1 | | 9.3.2022 | 21.8.2022

| US-2.21 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| US-2.22 | N, P1 | | 10.3.2022 | 7.8.2022

| US-2.23 | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.9.2022

| US-2.24 | N, P1 | | 12.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.25 | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022

| US-2.26 | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022

| US-2.27 | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022

| US-2.28 | N, P1 | | 18.3.2022 | 23.11.2022

| US-2.29 | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| US-2.30 | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022

| US-2.31 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.32 | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022

| US-2.33 | N, P1 | | 22.3.2022 | 3.9.2022

| US-2.34 | N, P1 | | 22.3.2022 | 21.11.2022

| US-2.35 | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022

| US-2.36 | N, P1 | | 22.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.37 | N, P1 | | 22.3.2022 | 8.8.2022

| US-2.38 | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022

| US-2.39 | N, P1 | | 23.3.2022 | 31.8.2022

| US-2.40 | N, P1 | | 23.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.41 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.3.2022 | 3.9.2022

| US-2.42 | N, P1 | | 24.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.43 | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022

| US-2.44 | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022

| US-2.45 | N, P1 | | 25.3.2022 | 7.9.2022

| US-2.46 | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022

| US-2.47 | N, P1 | | 23.3.2022 | 26.11.2022

| US-2.48 | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.11.2022

| US-2.49 | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022

| US-2.50 | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022

| US-2.51 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.52 | N, P1 | | 27.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.53 | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022

| US-2.54 | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.8.2022

| US-2.55 | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022

| US-2.56 | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022

| US-2.57 | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| US-2.58 | N, P1 | | 29.3.2022 | 3.9.2022

| US-2.59 | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.11.2022

| US-2.60 | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| US-2.61 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 |

| US-2.62 | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| US-2.63 | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022

| US-2.64 | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022

| US-2.65 | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| US-2.66 | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022

| US-2.67 | N, P1 | | 31.3.2022 | 20.8.2022

| US-2.68 | N, P1 | | 31.3.2022 |

| US-2.69 | N, P1 | | 31.3.2022 | 12.9.2022

| US-2.70 | N, P1 | | 1.4.2022 |

| US-2.71 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.4.2022 | 22.7.2022

| US-2.72 | N, P1 | | 1.4.2022 | 12.9.2022

| US-2.73 | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022

| US-2.74 | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022

| US-2.75 | N, P1 | | 2.4.2022 | 14.8.2022

| US-2.76 | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.77 | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.78 | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.79 | N, P1 | | 2.4.2022 | 6.9.2022

| US-2.80 | N, P1 | | 2.4.2022 | 8.8.2022

| US-2.81 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | 15.8.2022

| US-2.82 | N, P1 | | 3.4.2022 | 24.9.2022

| US-2.83 | N, P1 | | 3.4.2022 | 30.8.2022

| US-2.84 | N, P1 | | 3.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.85 | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022

| US-2.86 | N, P1 | | 3.4.2022 | 22.7.2022

| US-2.87 | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022

| US-2.88 | N, P1 | | 4.4.2022 | 27.10.2022

| US-2.89 | N, P1 | | 4.4.2022 | 22.10.2022

| US-2.90 | N, P1 | | 4.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.91 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.4.2022 | 5.9.2022

| US-2.92 | N, P1 | | 4.4.2022 | 7.8.2022

| US-2.93 | N, P1 | | 5.4.2022 | 24.9.2022

| US-2.94 | N, P1 | | 5.4.2022 | 8.8.2022

| US-2.95 | N, P1 | | 5.4.2022 | 5.9.2022

| US-2.96 | N, P1 | | 5.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.97 | N, P1 | | 5.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.98 | N, P1 | | 5.4.2022 | 12.8.2022

| US-2.99 | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022

| US-2.100 | N, P1 | | 5.4.2022 |

| US-2.101 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.102 | N, P1 | | 5.4.2022 | 17.8.2022

| US-2.103 | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022

| US-2.104 | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022

| US-2.105 | N, P1 | | 5.4.2022 | 15.8.2022

| US-2.106 | N, P1 | | 6.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.107 | N, P1 | | 6.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.108 | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022

| US-2.109 | N, P1 | | 6.4.2022 |

| US-2.110 | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022

| US-2.111 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.4.2022 | 5.8.2022

| US-2.112 | N, P1 | | 7.4.2022 | 13.10.2022

| US-2.113 | N, P1 | | 8.4.2022 | 22.8.2022

| US-2.114 | N, P1 | | 7.4.2022 | 19.10.2022

| US-2.115 | N, P1 | | 8.4.2022 | 8.10.2022

| US-2.116 | N, P1 | | 8.4.2022 | 8.9.2022

| US-2.117 | N, P1 | | 8.4.2022 |

| US-2.118 | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022

| US-2.119 | N, P1 | | 5.4.2022 | 24.9.2022

| US-2.120 | N, P1 | | 6.4.2022 | 20.8.2022

| US-2.121 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 |

| US-2.122 | N, P1 | | 8.4.2022 | 15.8.2022

| US-2.123 | N, P1 | | 8.4.2022 | 31.8.2022

| US-2.124 | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022

| US-2.125 | N, P1 | | 9.4.2022 | 14.8.2022

| US-2.126 | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022

| US-2.127 | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022

| US-2.128 | N, P1 | | 12.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.129 | N, P1 | | 12.4.2022 | 16.9.2022

| US-2.130 | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022

| US-2.131 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 12.10.2022

| US-2.132 | N, P1 | | 12.4.2022 | 26.9.2022

| US-2.133 | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022

| US-2.134 | N, P1 | | 12.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.135 | N, P1 | | 12.4.2022 | 22.9.2022

| US-2.136 | N, P1 | | 13.4.2022 |

| US-2.137 | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022

| US-2.138 | N, P1 | | 13.4.2022 | 29.9.2022

| US-2.139 | N, P1 | | 13.4.2022 | 4.9.2022

| US-2.140 | N, P1 | | 13.4.2022 |

| US-2.141 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022

| US-2.142 | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022

| US-2.143 | N, P1 | | 14.4.2022 | 5.9.2022

| US-2.144 | N, P1 | | 13.4.2022 | 8.10.2022

| US-2.145 | N, P1 | | 14.4.2022 |

| US-2.146 | N, P1 | | 14.4.2022 | 22.8.2022

| US-2.147 | N, P1 | | 15.4.2022 | 28.11.2022

| US-2.148 | N, P1 | | 15.4.2022 | 7.9.2022

| US-2.149 | N, P1 | | 19.4.2022 |

| US-2.150 | N, P1 | | 19.4.2022 | 26.11.2022

| US-2.151 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.152 | N, P1 | | 19.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.153 | N, P1 | | 19.4.2022 | 7.9.2022

| US-2.154 | N, P1 | | 19.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.155 | N, P1 | | 19.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.156 | N, P1 | | 19.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.157 | N, P1 | | 19.4.2022 | 11.10.2022

| US-2.158 | N, P1 | | 19.4.2022 |

| US-2.159 | N, P1 | | 19.4.2022 | 22.10.2022

| US-2.160 | N, P1 | | 19.4.2022 |

| US-2.161 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 |

| US-2.162 | N, P1 | | 20.4.2022 | 22.8.2022

| US-2.163 | N, P1 | | 20.4.2022 | 14.8.2022

| US-2.164 | N, P1 | | 20.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.165 | N, P1 | | 20.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.166 | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022

| US-2.167 | N, P1 | | 20.4.2022 | 28.11.2022

| US-2.168 | N, P1 | | 20.4.2022 | 30.10.2022

| US-2.169 | N, P1 | | 21.4.2022 | 7.10.2022

| US-2.170 | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.8.2022

| US-2.171 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 | 16.9.2022

| US-2.172 | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.9.2022

| US-2.173 | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.174 | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022

| US-2.175 | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.9.2022

| US-2.176 | N, P1 | | 22.4.2022 | 23.9.2022

| US-2.177 | N, P1 | | 22.4.2022 | 28.11.2022

| US-2.178 | N, P1 | | 23.4.2022 |

| US-2.179 | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022

| US-2.180 | N, P1 | | 26.4.2022 |

| US-2.181 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | 28.11.2022

| US-2.182 | N, P1 | | 27.4.2022 |

| US-2.183 | N, P1 | | 27.4.2022 | 8.9.2022

| US-2.184 | N, P1 | | 27.4.2022 | 29.8.2022

| US-2.185 | N, P1 | | 28.4.2022 |

| US-2.186 | N, P1 | | 29.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.187 | N, P1 | | 29.4.2022 |

| US-2.188 | N, P1 | | 29.4.2022 | 28.11.2022

| US-2.189 | N, P1 | | 30.4.2022 | 12.8.2022

| US-2.190 | N, P1 | | 28.4.2022 | 15.9.2022

| US-2.191 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 | 28.9.2022

| US-2.192 | N, P1 | | 3.5.2022 | 29.9.2022

| US-2.193 | N, P1 | | 3.5.2022 | 29.9.2022

| US-2.194 | N, P1 | | 3.5.2022 | 21.8.2022

| US-2.195 | N, P1 | | 3.5.2022 | 7.10.2022

| US-2.196 | N, P1 | | 3.5.2022 | 15.9.2022

| US-2.197 | N, P1 | | 4.5.2022 |

| US-2.198 | N, P1 | | 5.5.2022 |

| US-2.199 | N, P1 | | 7.5.2022 | 25.9.2022

| US-2.200 | N, P1 | | 9.5.2022 |

| US-2.201 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |

| US-2.202 | N, P1 | | 10.5.2022 | 29.9.2022

| US-2.203 | N, P1 | | 10.5.2022 | 29.9.2022

| US-2.204 | N, P1 | | 10.5.2022 | 28.11.2022

| US-2.205 | N, P1 | | 10.5.2022 |

| US-2.206 | N, P1 | | 10.5.2022 | 6.10.2022

| US-2.207 | N, P1 | | 11.5.2022 |

| US-2.208 | N, P1 | | 13.5.2022 | 22.9.2022

| US-2.209 | N, P1 | | 14.5.2022 | 11.10.2022

| US-2.210 | N, P1 | | 17.5.2022 |

| US-2.211 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |

| US-2.212 | N, P1 | | 17.5.2022 |

| US-2.213 | N, P1 | | 17.5.2022 |

| US-2.214 | N, P1 | | 17.5.2022 |

| US-2.215 | N, P1 | | 17.5.2022 | 8.10.2022

| US-2.216 | N, P1 | | 18.5.2022 |

| US-2.217 | N, P1 | | 18.5.2022 |

| US-2.218 | N, P1 | | 18.5.2022 | 30.10.2022

| US-2.219 | N, P1 | | 18.5.2022 | 29.9.2022

| US-2.220 | N, P1 | | 19.5.2022 |

| US-2.221 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.5.2022 |

| US-2.222 | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022

| US-2.223 | N, P1 | | 23.5.2022 | 2.10.2022

| US-2.224 | N, P1 | | 2.6.2022 | 8.10.2022

| US-2.225 | N, P1 | | 6.6.2022 |

| US-2.226 | N, P1 | | 7.6.2022 | 3.11.2022

| US-2.227 | N, P1 | | 7.6.2022 | 23.9.2022

| US-2.228 | N, P1 | | 7.6.2022 |

| US-2.229 | N, P1 | | 9.6.2022 | 3.11.2022

| US-2.230 | N, P1 | | 1.7.2022 |

| US-2.231 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.7.2022 |

| US-2.232 | N, P1 | | 14.7.2022 |

| US-2.233 | N, P1 | | 15.7.2022 |

| US-2.234 | N, P1 | | 18.7.2022 |

| US-2.235 | N, P1 | | 19.7.2022 |

| US-2.236 | N, P1 | | 19.7.2022 |

| US-2.237 | N, P1 | | 21.7.2022 |

| US-2.238 | N, P1 | | 26.7.2022 |

| US-2.239 | N, P1 | | 11.8.2022 |

| US-2.240 | N, P1 | | 22.8.2022 |

| US-2.241 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.8.2022 |

| US-2.242 | N, P1 | | 26.8.2022 |

| US-2.243 | N, P1 | | 30.8.2022 |

| US-2.244 | N, P1 | | 30.8.2022 |

| US-2.245 | N, P1 | | 30.8.2022 |

| US-2.246 | N, P1 | | 30.8.2022 |

| US-2.247 | N, P1 | | 30.8.2022 |

| US-2.248 | N, P1 | | 1.9.2022 |

| US-2.249 | N, P1 | | 1.9.2022 |

| US-2.250 | N, P1 | | 1.9.2022 |

| US-2.251 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.9.2022 |

| US-2.252 | N, P1 | | 3.9.2022 |

| US-2.253 | N, P1 | | 7.9.2022 |

| US-2.254 | N, P1 | | 8.9.2022 |

| US-2.255 | N, P1 | | 9.9.2022 |

| US-2.256 | N, P1 | | 9.9.2022 |

| US-2.257 | N, P1 | | 13.9.2022 |

| US-2.258 | N, P1 | | 13.9.2022 |

| US-2.259 | N, P1 | | 13.9.2022 |

| US-2.260 | N, P1 | | 13.9.2022 |

| US-2.261 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |

| US-2.262 | N, P1 | | 15.9.2022 |

| US-2.263 | N, P1 | | 14.9.2022 |

| US-2.264 | N, P1 | | 14.9.2022 |

| US-2.265 | N, P1 | | 15.9.2022 |

| US-2.266 | N, P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.267 | N, P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.268 | N, P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.269 | N, P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.270 | N, P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.271 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.272 | N, P1 | | 21.9.2022 |

| US-2.273 | N, P1 | | 21.9.2022 |

| US-2.274 | N, P1 | | 21.9.2022 |

| US-2.275 | N, P1 | | 21.9.2022 |

| US-2.276 | N, P1 | | 21.9.2022 |

| US-2.277 | N, P1 | | 22.9.2022 |

| US-2.278 | N, P1 | | 23.9.2022 |

| US-2.279 | N, P1 | | 24.9.2022 |

| US-2.280 | N, P1 | | 27.9.2022 |

| US-2.281 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 |

| US-2.282 | N, P1 | | 27.9.2022 |

| US-2.283 | N, P1 | | 28.9.2022 |

| US-2.284 | N, P1 | | 28.9.2022 |

| US-2.285 | N, P1 | | 29.9.2022 |

| US-2.286 | N, P1 | | 29.9.2022 |

| US-2.287 | N, P1 | | 29.9.2022 |

| US-2.288 | N, P1 | | 29.9.2022 |

| US-2.289 | N, P1 | | 3.10.2022 |

| US-2.290 | N, P1 | | 3.10.2022 |

| US-2.291 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |

| US-2.292 | N, P1 | | 4.10.2022 |

| US-2.293 | N, P1 | | 4.10.2022 |

| US-2.294 | N, P1 | | 5.10.2022 |

| US-2.295 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| US-2.296 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| US-2.297 | N, P1 | | 6.10.2022 |

| US-2.298 | N, P1 | | 6.10.2022 |

| US-2.299 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| US-2.300 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| US-2. 301 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| US-2. 302 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| US-2. 303 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| US-2. 304 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| US-2. 305 | N, P1 | | 12.10.2022 |

| US-2. 306 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| US-2. 307 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| US-2. 308 | N, P1 | | 12.10.2022 |

| US-2. 309 | N, P1 | | 13.10.2022 |

| US-2.310 | N, P1 | | 13.10.2022 |

| US-2.311 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 |

| US-2.312 | N, P1 | | 14.10.2022 |

| US-2.313 | N, P1 | | 17.10.2022 |

| US-2.314 | N, P1 | | 17.10.2022 |

| US-2.315 | N, P1 | | 18.10.2022 |

| US-2.316 | N, P1 | | 18.10.2022 |

| US-2.317 | N, P1 | | 19.10.2022 |

| US-2.318 | N, P1 | | 19.10.2022 |

| US-2.319 | N, P1 | | 19.10.2022 |

| US-2.320 | N, P1 | | 20.10.2022 |

| US-2.321 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2022 |

| US-2.322 | N, P1 | | 25.10.2022 |

| US-2.323 | N, P1 | | 25.10.2022 |

| US-2.324 | N, P1 | | 27.10.2022 |

| US-2.325 | N, P1 | | 27.10.2022 |

| US-2.326 | N, P1 | | 31.10.2022 |

| US-2.327 | N, P1 | | 31.10.2022 |

| US-2.328 | N, P1 | | 1.11.2022 |

| US-2.329 | N, P1 | | 1.11.2022 |

| US-2.330 | N, P1 | | 1.11.2022 |

| US-2.331 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.11.2022 |

| US-2.332 | N, P1 | | 3.11.2022 |

| US-2.333 | N, P1 | | 3.11.2022 |

| US-2.334 | N, P1 | | 3.11.2022 |

| US-2.335 | N, P1 | | 4.11.2022 |

| US-2.336 | N, P1 | | 4.11.2022 |

| US-2.337 | N, P1 | | 6.11.2022 |

| US-2.338 | N, P1 | | 7.11.2022 |

| US-2.339 | N, P1 | | 7.11.2022 |

| US-2.340 | N, P1 | | 8.11.2022 |

| US-2.341 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.11.2022 |

| US-2.342 | N, P1 | | 10.11.2022 |

| US-2.343 | N, P1 | | 10.11.2022 |

| US-2.344 | N, P1 | | 10.11.2022 |

| US-2.345 | N, P1 | | 10.11.2022 |

| US-2.346 | N, P1 | | 12.11.2022 |

| US-2.347 | N, P1 | | 15.11.2022 |

| US-2.348 | N, P1 | | 15.11.2022 |

| US-2.349 | N, P1 | | 16.11.2022 |

|

UY

Uruguay

| UY-0 | FPS | | | |

|

ZA

Afrique du Sud

| ZA-0 | BPR, DOR, HER | P1 | C | 9.4.2011 |

| FPS» | | | |

b) La partie 2 est modifiée comme suit:

i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.146 à CA-2.153 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.145:

| «Canada | CA-2.146 |

Saskatchewan — Latitude 52.21, Longitude -105.13

The municipalities involved are:

3km PZ: Burton Lake

10km SZ: Marysburg, Humboldt and Dixon.

| CA-2.147 |

Alberta — Latitude 49.29, Longitude -110.94

The municipalities involved are:

3km PZ: Goddard

10km SZ: Goddard.

| CA-2.148 |

British Columbia — Latitude 49.02, Longitude -122.35

The municipalities involved are:

3km PZ: Abbotsford

10km SZ: Aberdeen.

| CA-2.149 |

British Columbia — Latitude 49.05, Longitude -122.18

The municipalities involved are:

3km PZ: Kilgard

10km SZ: Abbotsford, Arnold, Barrowtown, Greendale and Lindell.

| CA-2.150 |

Ontario — Latitude 42.97, Longitude -81.63

The municipalities involved are:

3km PZ: Wrightmans Corners, Mullifarry, Adelaide and Crathie

10km SZ: Sable, Bornish, Springbank, Keyser, Dejong, Fernhill, Hickory Corner,

Napperton, Kerwood, Strathroy and Cairngorm.

| CA-2.151 |

British Columbia — Latitude 49.04, Longitude -122.19

The municipalities involved are:

3km PZ: Kilgard

10km SZ: Abbotsford, Barrowtown and Arnold

| CA-2.152 |

British Columbia — Latitude 49.05, Longitude -122.14

The municipalities involved are:

3km PZ: Kilgard

10km SZ: Abbotsford, Barrowtown, Arnold and Lindell.

| CA-2.153 |

British Columbia — Latitude 49.08, Longitude -122.06

The municipalities involved are:

3km PZ: Barrowtown

10km SZ: Kilgard, Arnold, Lindell, Lindell Beach, Cultus Lake and South Sumas»

ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.262 à GB-2.269 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.261:

| «Royaume-Uni | GB-2.262 |

near Brailsford, Derbyshire Dales, Derbyshire, England, GB

The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.93 and W1.65

| GB-2.263 |

near Wheaton Aston, South Staffordshire, Staffordshire, England, GB

The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.72 and W2.28

| GB-2.264 |

near Ruskington, Kesteven, Lincolnshire, England, GB

The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N53.09 and W0.30

| GB-2.265 |

near Turriff, Aberdeenshire, Scotland, GB

The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N57.57 and W2.49

| GB-2.266 |

near Barnard Castle, County Durham, Durham, England, GB

The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N54.51 and W1.86

| GB-2.267 |

near Easingwold, Hambleton, North Yorkshire, England, GB

The area contained with a circle of a radius of 3km, centred on WGS84 dec, coordinates N54.10 and W1.19

| GB-2.268 |

near Taverham, Broadland, Norfolk, England, GB

The area contained with a circle of a radius of 3km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.74 and E1.19

| GB-2.269 |

near Bromsgrove, Bromsgrove, Worcestershire, England, GB

The area contained within a circle of radius 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.34 and W2.10»

2) À l’annexe XIV, la partie 1 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point m)

Section A

Catégories pouvant entrer dans l’Union et certificat zoosanitaire pour l’envoi

| Catégories de viandes fraîches | Certificats zoosanitaires

| Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU

| Viandes fraîches de ratites | RAT

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM

Section B

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

| Code ISO et nom du pays tiers ou territoire | Code de la zone délimitée dans la partie 2 | Certificat zoosanitaire des catégories autorisées à entrer dans l’Union | Conditions particulières définies dans la partie 3 | Garanties supplémentaires définies dans la partie 4 | Date de clôture | Date d’ouverture

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7

|

AR

Argentine

| AR-0 | POU, RAT, GBM | | | |

|

AU

Australie

| AU-0 | POU | | B | 31.7.2020 | 20.7.2021

| RAT | | C | 31.7.2020 | 20.7.2021

|

BA

Bosnie-Herzégovine

| BA-0 | POU | | | |

|

BR

Brésil

| BR-0 | — | | | |

| BR-1 | POU | N | | |

| GBM | | | |

| BR-2 | RAT | N | | |

|

BW

Botswana

| BW-0 | RAT | P1 | C | 27.8.2021 |

|

CA

Canada

| CA-0 | — | | | |

| CA-1 | POU, RAT | N | | |

| GBM | | | |

| CA-2 | — | | | |

| CA-2.1 | POU, RAT | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022

| GBM | P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022

| CA-2.2 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022

| GBM | P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022

| CA-2.3 | POU, RAT | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022

| GBM | P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022

| CA-2.4 | POU, RAT | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022

| GBM | P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022

| CA-2.5 | POU, RAT | N, P1 | | 31.3.2022 | 7.9.2022

| GBM | P1 | | 31.3.2022 | 7.9.2022

| CA-2.6 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 31.8.2022

| GBM | P1 | | 2.4.2022 | 31.8.2022

| CA-2.7 | POU, RAT | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022

| GBM | P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022

| CA-2.8 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 |

| GBM | P1 | | 5.4.2022 |

| CA-2.9 | POU, RAT | N, P1 | | 7.4.2022 | 2.9.2022

| GBM | P1 | | 7.4.2022 | 2.9.2022

| CA-2.10 | POU, RAT | N, P1 | | 7.4.2022 |

| GBM | P1 | | 7.4.2022 |

| CA-2.11 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022

| GBM | P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022

| CA-2.12 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 1.9.2022

| GBM | P1 | | 8.4.2022 | 1.9.2022

| CA-2.13 | POU, RAT | N, P1 | | 10.4.2022 |

| GBM | P1 | | 10.4.2022 |

| CA-2.14 | POU, RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022

| GBM | P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022

| CA-2.15 | POU, RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | 3.9.2022

| GBM | P1 | | 11.4.2022 | 3.9.2022

| CA-2.16 | POU, RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.9.2022

| GBM | P1 | | 11.4.2022 | 4.9.2022

| CA-2.17 | POU, RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | 13.8.2022

| GBM | P1 | | 11.4.2022 | 13.8.2022

| CA-2.18 | POU, RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | 2.9.2022

| GBM | P1 | | 11.4.2022 | 2.9.2022

| CA-2.19 | POU, RAT | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022

| GBM | P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022

| CA-2.20 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022

| GBM | P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022

| CA-2.21 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022

| GBM | P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022

| CA-2.22 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2022 |

| GBM | P1 | | 14.4.2022 |

| CA-2.23 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2022 | 3.9.2022

| GBM | P1 | | 14.4.2022 | 3.9.2022

| CA-2.24 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022

| GBM | P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022

| CA-2.25 | POU, RAT | N, P1 | | 15.4.2022 | 31.8.2022

| GBM | P1 | | 15.4.2022 | 31.8.2022

| CA-2.26 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 29.8.2022

| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 29.8.2022

| CA-2.27 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 28.8.2022

| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 28.8.2022

| CA-2.28 | POU, RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022

| GBM | P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022

| CA-2.29 | POU, RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022

| GBM | P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022

| CA-2.30 | POU, RAT | N, P1 | | 16.4.2022 | 30.8.2022

| GBM | P1 | | 16.4.2022 | 30.8.2022

| CA-2.31 | POU, RAT | N, P1 | | 17.4.2022 | 4.9.2022

| GBM | P1 | | 17.4.2022 | 4.9.2022

| CA-2.32 | POU, RAT | N, P1 | | 20.4.2022 | 18.8.2022

| GBM | P1 | | 20.4.2022 | 18.8.2022

| CA-2.33 | POU, RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022

| GBM | P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022

| CA-2.34 | POU, RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 9.9.2022

| GBM | P1 | | 22.4.2022 | 9.9.2022

| CA-2.35 | POU, RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022

| GBM | P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022

| CA-2.36 | POU, RAT | N, P1 | | 22.4.2022 |

| GBM | P1 | | 22.4.2022 |

| CA-2.37 | POU, RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 19.8.2022

| GBM | P1 | | 22.4.2022 | 19.8.2022

| CA-2.38 | POU, RAT | N, P1 | | 23.4.2022 | 1.9.2022

| GBM | P1 | | 23.4.2022 | 1.9.2022

| CA-2.39 | POU, RAT | N, P1 | | 24.4.2022 |

| GBM | P1 | | 24.4.2022 |

| CA-2.40 | POU, RAT | N, P1 | | 25.4.2022 |

| GBM | P1 | | 25.4.2022 |

| CA-2.41 | POU, RAT | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022

| GBM | P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022

| CA-2.42 | POU, RAT | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022

| GBM | P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022

| CA-2.43 | POU, RAT | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022

| GBM | P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022

| CA-2.44 | POU, RAT | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022

| GBM | P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022

| CA-2.45 | POU, RAT | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022

| GBM | P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022

| CA-2.46 | POU, RAT | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022

| GBM | P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022

| CA-2.47 | POU, RAT | N, P1 | | 29.4.2022 |

| GBM | P1 | | 29.4.2022 |

| CA-2.48 | POU, RAT | N, P1 | | 29.4.2022 |

| GBM | P1 | | 29.4.2022 |

| CA-2.49 | POU, RAT | N, P1 | | 2.5.2022 |

| GBM | P1 | | 2.5.2022 |

| CA-2.50 | POU, RAT | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022

| GBM | P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022

| CA-2.51 | POU, RAT | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022

| GBM | P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022

| CA-2.52 | POU, RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |

| GBM | P1 | | 3.5.2022 |

| CA-2.53 | POU, RAT | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022

| GBM | P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022

| CA-2.54 | POU, RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |

| GBM | P1 | | 3.5.2022 |

| CA-2.55 | POU, RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |

| GBM | P1 | | 3.5.2022 |

| CA-2.56 | POU, RAT | N, P1 | | 4.5.2022 |

| GBM | P1 | | 4.5.2022 |

| CA-2.57 | POU, RAT | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022

| GBM | P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022

| CA-2.58 | POU, RAT | N, P1 | | 5.5.2022 |

| GBM | P1 | | 5.5.2022 |

| CA-2.59 | POU, RAT | N, P1 | | 5.5.2022 |

| GBM | P1 | | 5.5.2022 |

| CA-2.60 | POU, RAT | N, P1 | | 10.5.2022 |

| GBM | P1 | | 10.5.2022 |

| CA-2.61 | POU, RAT | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022

| GBM | P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022

| CA-2.62 | POU, RAT | N, P1 | | 12.5.2022 |

| GBM | P1 | | 12.5.2022 |

| CA-2.63 | POU, RAT | N, P1 | | 13.5.2022 |

| GBM | P1 | | 13.5.2022 |

| CA-2.64 | POU, RAT | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022

| GBM | P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022

| CA-2.65 | POU, RAT | N, P1 | | 18.5.2022 |

| GBM | P1 | | 18.5.2022 |

| CA-2.66 | POU, RAT | N, P1 | | 22.5.2022 |

| GBM | P1 | | 22.5.2022 |

| CA-2.67 | POU, RAT | N, P1 | | 26.5.2022 |

| GBM | P1 | | 26.5.2022 |

| CA-2.68 | POU, RAT | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022

| GBM | P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022

| CA-2.69 | POU, RAT | N, P1 | | 4.6.2022 |

| GBM | P1 | | 4.6.2022 |

| CA-2.70 | POU, RAT | N, P1 | | 4.6.2022 |

| GBM | P1 | | 4.6.2022 |

| CA-2.71 | POU, RAT | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022

| GBM | P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022

| CA-2.72 | POU, RAT | N, P1 | | 15.6.2022 |

| GBM | P1 | | 15.6.2022 |

| CA-2.73 | POU, RAT | N, P1 | | 18.6.2022 |

| GBM | P1 | | 18.6.2022 |

| CA-2.74 | POU, RAT | N, P1 | | 9.7.2022 |

| GBM | P1 | | 9.7.2022 |

| CA-2.75 | POU, RAT | N, P1 | | 21.7.2022 |

| GBM | P1 | | 21.7.2022 |

| CA-2.76 | POU, RAT | N, P1 | | 28.7.2022 |

| GBM | P1 | | 28.7.2022 |

| CA-2.77 | POU, RAT | N, P1 | | 1.8.2022 |

| GBM | P1 | | 1.8.2022 |

| CA-2.78 | POU, RAT | N, P1 | | 23.8.2022 |

| GBM | P1 | | 23.8.2022 |

| CA-2.79 | POU, RAT | N, P1 | | 31.8.2022 |

| GBM | P1 | | 31.8.2022 |

| CA-2.80 | POU, RAT | N, P1 | | 4.9.2022 |

| GBM | P1 | | 4.9.2022 |

| CA-2.81 | POU, RAT | N, P1 | | 9.9.2022 |

| GBM | P1 | | 9.9.2022 |

| CA-2.82 | POU, RAT | N, P1 | | 13.9.2022 |

| GBM | P1 | | 13.9.2022 |

| CA-2.83 | POU, RAT | N, P1 | | 12.9.2022 |

| GBM | P1 | | 12.9.2022 |

| CA-2.84 | POU, RAT | N, P1 | | 12.9.2022 |

| GBM | P1 | | 12.9.2022 |

| CA-2.85 | POU, RAT | N, P1 | | 12.9.2022 |

| GBM | P1 | | 12.9.2022 |

| CA-2.86 | POU, RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |

| GBM | P1 | | 15.9.2022 |

| CA-2.87 | POU, RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |

| GBM | P1 | | 15.9.2022 |

| CA-2.88 | POU, RAT | N, P1 | | 18.9.2022 |

| GBM | P1 | | 18.9.2022 |

| CA-2.89 | POU, RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |

| GBM | P1 | | 15.9.2022 |

| CA-2.90 | POU, RAT | N, P1 | | 19.9.2022 |

| GBM | P1 | | 19.9.2022 |

| CA-2.91 | POU, RAT | N, P1 | | 17.9.2022 |

| GBM | P1 | | 17.9.2022 |

| CA-2.92 | POU, RAT | N, P1 | | 18.9.2022 |

| GBM | P1 | | 18.9.2022 |

| CA-2.93 | POU, RAT | N, P1 | | 18.9.2022 |

| GBM | P1 | | 18.9.2022 |

| CA-2.94 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |

| GBM | P1 | | 20.9.2022 |

| CA-2.95 | POU, RAT | N, P1 | | 19.9.2022 |

| GBM | P1 | | 19.9.2022 |

| CA-2.96 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |

| GBM | P1 | | 20.9.2022 |

| CA-2.97 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |

| GBM | P1 | | 21.9.2022 |

| CA-2.98 | POU, RAT | N, P1 | | 22.9.2022 |

| GBM | P1 | | 22.9.2022 |

| CA-2.99 | POU, RAT | N, P1 | | 23.9.2022 |

| GBM | P1 | | 23.9.2022 |

| CA-2.100 | POU, RAT | N, P1 | | 26.9.2022 |

| GBM | P1 | | 26.9.2022 |

| CA-2.101 | POU, RAT | N, P1 | | 26.9.2022 |

| GBM | P1 | | 26.9.2022 |

| CA-2.102 | POU, RAT | N, P1 | | 26.9.2022 |

| GBM | P1 | | 26.9.2022 |

| CA-2.103 | POU, RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |

| GBM | P1 | | 27.9.2022 |

| CA-2.104 | POU, RAT | N, P1 | | 28.9.2022 |

| GBM | P1 | | 28.9.2022 |

| CA-2.105 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |

| GBM | P1 | | 29.9.2022 |

| CA-2.106 | POU, RAT | N, P1 | | 1.10.2022 |

| GBM | P1 | | 1.10.2022 |

| CA-2.107 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |

| GBM | P1 | | 4.10.2022 |

| CA-2.108 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |

| GBM | P1 | | 4.10.2022 |

| CA-2.109 | POU, RAT | N, P1 | | 6.10.2022 |

| GBM | P1 | | 6.10.2022 |

| CA-2.110 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| CA-2.111 | POU, RAT | N, P1 | | 6.10.2022 |

| GBM | P1 | | 6.10.2022 |

| CA-2.112 | POU, RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |

| GBM | P1 | | 27.9.2022 |

| CA-2.113 | POU, RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |

| GBM | P1 | | 27.9.2022 |

| CA-2.114 | POU, RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |

| GBM | P1 | | 27.9.2022 |

| CA-2.115 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |

| GBM | P1 | | 29.9.2022 |

| CA-2.116 | POU, RAT | N, P1 | | 30.9.2022 |

| GBM | P1 | | 30.9.2022 |

| CA-2.117 | POU, RAT | N, P1 | | 30.9.2022 |

| GBM | P1 | | 30.9.2022 |

| CA-2.118 | POU, RAT | N, P1 | | 30.9.2022 |

| GBM | P1 | | 30.9.2022 |

| CA-2.119 | POU, RAT | N, P1 | | 6.10.2022 |

| GBM | P1 | | 6.10.2022 |

| CA-2.120 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| CA-2.121 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| CA-2.122 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| CA-2.123 | POU, RAT | N, P1 | | 9.10.2022 |

| GBM | P1 | | 9.10.2022 |

| CA-2.124 | POU, RAT | N, P1 | | 10.10.2022 |

| GBM | P1 | | 10.10.2022 |

| CA-2.125 | POU, RAT | N, P1 | | 12.10.2022 |

| GBM | P1 | | 12.10.2022 |

| CA-2.126 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2022 |

| GBM | P1 | | 13.10.2022 |

| CA-2.127 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2022 |

| GBM | P1 | | 14.10.2022 |

| CA-2.128 | POU, RAT | N, P1 | | 15.10.2022 |

| GBM | P1 | | 15.10.2022 |

| CA-2.129 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GBM | P1 | | 18.10.2022 |

| CA-2.130 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GBM | P1 | | 18.10.2022 |

| CA-2.131 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GBM | P1 | | 19.10.2022 |

| CA-2.132 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GBM | P1 | | 19.10.2022 |

| CA-2.133 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2022 |

| GBM | P1 | | 20.10.2022 |

| CA-2.134 | POU, RAT | N, P1 | | 21.10.2022 |

| GBM | P1 | | 21.10.2022 |

| CA-2.135 | POU, RAT | N, P1 | | 22.10.2022 |

| GBM | P1 | | 22.10.2022 |

| CA-2.136 | POU, RAT | N, P1 | | 24.10.2022 |

| GBM | P1 | | 24.10.2022 |

| CA-2.137 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2022 |

| GBM | P1 | | 26.10.2022 |

| CA-2.138 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2022 |

| GBM | P1 | | 26.10.2022 |

| CA-2.139 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 |

| GBM | P1 | | 27.10.2022 |

| CA-2.140 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 |

| GBM | P1 | | 27.10.2022 |

| CA-2.141 | POU, RAT | N, P1 | | 28.10.2022 |

| GBM | P1 | | 28.10.2022 |

| CA-2.142 | POU, RAT | N, P1 | | 28.10.2022 |

| GBM | P1 | | 28.10.2022 |

| CA-2.143 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2022 |

| GBM | P1 | | 31.10.2022 |

| CA-2.144 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 |

| GBM | P1 | | 4.11.2022 |

| CA-2.145 | POU, RAT | N, P1 | | 9.11.2022 |

| GBM | P1 | | 9.11.2022 |

| CA-2.146 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2022 |

| GBM | P1 | | 14.11.2022 |

| CA-2.147 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 |

| GBM | P1 | | 16.11.2022 |

| CA-2.148 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 |

| GBM | P1 | | 16.11.2022 |

| CA-2.149 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 |

| GBM | P1 | | 16.11.2022 |

| CA-2.150 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2022 |

| GBM | P1 | | 18.11.2022 |

| CA-2.151 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2022 |

| GBM | P1 | | 18.11.2022 |

| CA-2.152 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2022 |

| GBM | P1 | | 19.11.2022 |

| CA-2.153 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2022 |

| GBM | P1 | | 19.11.2022 |

|

CH

Suisse

| CH-0 | Subject to the Agreement referred to in point 7 of Annex I

|

CL

Chili

| CL-0 | POU, RAT | N | | |

| GBM | | | |

|

CN

Chine

| CN-0 | | | | |

| CN-1 | POU | P1 | B | 6.2.2004 |

|

GB

Royaume-Uni

| GB-1 | POU, RAT | N | | |

| GBM | | | |

| GB-2 | | | | |

| GB-2.1 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| GB-2.2 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| GB-2.3 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| GB-2.4 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| GB-2.5 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| GB-2.6 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| GB-2.7 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| GB-2.8 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| GB-2.9 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| GB-2.10 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| GB-2.11 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| GB-2.12 | POU, RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| GBM | P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| GB-2.13 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021

| GBM | P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021

| GB-2.14 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021

| GBM | P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021

| GB-2.15 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021

| GBM | P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021

| GB-2.16 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2021 | 2.7.2021

| GBM | P1 | | 12.2.2021 | 2.7.2021

| GB-2.17 | POU, RAT | N, P1 | | 2.11.2021 | 19.2.2022

| GBM | P1 | | 2.11.2021 | 19.2.2022

| GB-2.18 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2021 | 8.2.2022

| GBM | P1 | | 4.11.2021 | 8.2.2022

| GB-2.19 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2021 | 4.3.2022

| GBM | P1 | | 8.11.2021 | 4.3.2022

| GB-2.20 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2021 | 20.2.2022

| GBM | P1 | | 12.11.2021 | 20.2.2022

| GB-2.21 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022

| GBM | P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022

| GB-2.22 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2021 | 22.3.2022

| GBM | P1 | | 14.11.2021 | 22.3.2022

| GB-2.23 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2021 | 22.3.2022

| GBM | P1 | | 17.11.2021 | 22.3.2022

| GB-2.24 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022

| GBM | P1 | | 19.11.2021 | 24.2.2022

| GB-2.25 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022

| GBM | P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022

| GB-2.26 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2021 | 14.3.2022

| GBM | P1 | | 21.11.2021 | 14.3.2022

| GB-2.27 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022

| GBM | P1 | | 21.11.2021 | 25.4.2022

| GB-2.28 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2021 | 8.3.2022

| GBM | P1 | | 21.11.2021 | 8.3.2022

| GB-2.29 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022

| GBM | P1 | | 22.11.2021 | 2.3.2022

| GB-2.30 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022

| GBM | P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022

| GB-2.31 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022

| GBM | P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022

| GB-2.32 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022

| GBM | P1 | | 24.11.2021 | 26.4.2022

| GB-2.33 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022

| GBM | P1 | | 25.11.2021 | 12.4.2022

| GB-2.34 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022

| GBM | P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022

| GB-2.35 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022

| GBM | P1 | | 26.11.2021 | 22.4.2022

| GB-2.36 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022

| GBM | P1 | | 26.11.2021 | 28.2.2022

| GB-2.37 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022

| GBM | P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022

| GB-2.38 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022

| GBM | P1 | | 26.11.2021 | 26.4.2022

| GB-2.39 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022

| GBM | P1 | | 28.11.2021 | 26.4.2022

| GB-2.40 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022

| GBM | P1 | | 30.11.2021 | 12.4.2022

| GB-2.41 | POU, RAT | N, P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022

| GBM | P1 | | 2.12.2021 | 26.4.2022

| GB-2.42 | POU, RAT | N, P1 | | 2.12.2021 | 22.3.2022

| GBM | P1 | | 2.12.2021 | 22.3.2022

| GB-2.43 | POU, RAT | N, P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022

| GBM | P1 | | 2.12.2021 | 7.4.2022

| GB-2.44 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022

| GBM | P1 | | 3.12.2021 | 20.3.2022

| GB-2.45 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022

| GBM | P1 | | 3.12.2021 | 12.3.2022

| GB-2.46 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2021 | 6.4.2022

| GBM | P1 | | 3.12.2021 | 6.4.2022

| GB-2.47 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022

| GBM | P1 | | 5.12.2021 | 9.4.2022

| GB-2.48 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022

| GBM | P1 | | 5.12.2021 | 26.4.2022

| GB-2.49 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022

| GBM | P1 | | 6.12.2021 | 12.4.2022

| GB-2.50 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022

| GBM | P1 | | 7.12.2021 | 12.4.2022

| GB-2.51 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022

| GBM | P1 | | 7.12.2021 | 19.4.2022

| GB-2.52 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022

| GBM | P1 | | 8.12.2021 | 29.4.2022

| GB-2.53 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022

| GBM | P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022

| GB-2.54 | POU, RAT | N, P1 | | 9.12.2021 | 1.4.2022

| GBM | P1 | | 9.12.2021 | 1.4.2022

| GB-2.55 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022

| GBM | P1 | | 10.12.2021 | 8.4.2022

| GB-2.56 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022

| GBM | P1 | | 10.12.2021 | 20.4.2022

| GB-2.57 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2021 | 6.4.2022

| GBM | P1 | | 10.12.2021 | 6.4.2022

| GB-2.58 | POU, RAT | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022

| GBM | P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022

| GB-2.59 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022

| GBM | P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.60 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022

| GBM | P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.61 | POU, RAT | N, P1 | | 9.12.2021 | 4.4.2022

| GBM | P1 | | 9.12.2021 | 4.4.2022

| GB-2.62 | POU, RAT | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022

| GBM | P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.63 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022

| GBM | P1 | | 14.12.2021 | 12.4.2022

| GB-2.64 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022

| GBM | P1 | | 14.12.2021 | 19.4.2022

| GB-2.65 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022

| GBM | P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.66 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022

| GBM | P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.67 | POU, RAT | N, P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022

| GBM | P1 | | 15.12.2021 | 23.4.2022

| GB-2.68 | POU, RAT | N, P1 | | 15.12.2021 | 18.3.2022

| GBM | P1 | | 15.12.2021 | 18.3.2022

| GB-2.69 | POU, RAT | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022

| GBM | P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022

| GB-2.70 | POU, RAT | N, P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022

| GBM | P1 | | 16.12.2021 | 26.4.2022

| GB-2.71 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022

| GBM | P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.72 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022

| GBM | P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.73 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022

| GBM | P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022

| GB-2.74 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022

| GBM | P1 | | 18.12.2021 | 4.5.2022

| GB-2.75 | POU, RAT | N, P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022

| GBM | P1 | | 22.12.2021 | 4.5.2022

| GB-2.76 | POU, RAT | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022

| GBM | P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022

| GB-2.77 | POU, RAT | N, P1 | | 22.12.2021 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 22.12.2021 | 22.7.2022

| GB-2.78 | POU, RAT | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022

| GBM | P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022

| GB-2.79 | POU, RAT | N, P1 | | 28.12.2021 | 8.6.2022

| GBM | P1 | | 28.12.2021 | 8.6.2022

| GB-2.80 | POU, RAT | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022

| GBM | P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022

| GB-2.81 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022

| GBM | P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022

| GB-2.82 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2021 | 8.6.2022

| GBM | P1 | | 31.12.2021 | 8.6.2022

| GB-2.83 | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022

| GBM | P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022

| GB-2.84 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022

| GBM | P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022

| GB-2.85 | POU, RAT | N, P1 | | 4.1.2022 | 7.6.2022

| GBM | P1 | | 4.1.2022 | 7.6.2022

| GB-2.86 | POU, RAT | N, P1 | | 5.1.2022 | 8.6.2022

| GBM | P1 | | 5.1.2022 | 8.6.2022

| GB-2.87 | POU, RAT | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022

| GBM | P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022

| GB-2.88 | POU, RAT | N, P1 | | 10.1.2022 | 8.6.2022

| GBM | P1 | | 10.1.2022 | 8.6.2022

| GB-2.89 | POU, RAT | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022

| GBM | P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022

| GB-2.90 | POU, RAT | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022

| GBM | P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022

| GB-2.91 | POU, RAT | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022

| GBM | P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022

| GB-2.92 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022

| GBM | P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022

| GB-2.93 | POU, RAT | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022

| GBM | P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022

| GB-2.94 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022

| GBM | P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022

| GB-2.95 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022

| GBM | P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022

| GB-2.96 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022

| GBM | P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022

| GB-2.97 | POU, RAT | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022

| GBM | P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022

| GB-2.98 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022

| GBM | P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022

| GB-2.99 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022

| GBM | P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022

| GB-2.100 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022

| GBM | P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022

| GB-2.101 | POU, RAT | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022

| GBM | P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022

| GB-2.102 | POU, RAT | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022

| GBM | P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022

| GB-2.103 | POU, RAT | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022

| GBM | P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022

| GB-2.104 | POU, RAT | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022

| GBM | P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022

| GB-2.105 | POU, RAT | N, P1 | | 11.3.2022 | 10.6.2022

| GBM | P1 | | 11.3.2022 | 10.6.2022

| GB-2.106 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022

| GBM | P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022

| GB-2.107 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022

| GBM | P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022

| GB-2.108 | POU, RAT | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022

| GBM | P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022

| GB-2.109 | POU, RAT | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022

| GBM | P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022

| GB-2.110 | POU, RAT | N, P1 | | 20.3.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 20.3.2022 | 22.7.2022

| GB-2.111 | POU, RAT | N, P1 | | 27.3.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 27.3.2022 | 22.7.2022

| GB-2.112 | POU, RAT | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022

| GBM | P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022

| GB-2.113 | POU, RAT | N, P1 | | 30.3.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 30.3.2022 | 22.7.2022

| GB-2.114 | POU, RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022

| GBM | P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022

| GB-2.115 | POU, RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 2.8.2022

| GBM | P1 | | 6.4.2022 | 2.8.2022

| GB-2.116 | POU, RAT | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022

| GBM | P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022

| GB-2.117 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 8.4.2022 | 22.7.2022

| GB-2.118 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022

| GBM | P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022

| GB-2.119 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022

| GBM | P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022

| GB-2.120 | POU, RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022

| GBM | P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022

| GB-2.121 | POU, RAT | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022

| GBM | P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022

| GB-2.122 | POU, RAT | N, P1 | | 30.5.2022 | 31.8.2022

| GBM | P1 | | 30.5.2022 | 31.8.2022

| GB-2.123 | POU, RAT | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022

| GBM | P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022

| GB-2.124 | POU, RAT | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022

| GBM | P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022

| GB-2.125 | POU, RAT | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022

| GBM | P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022

| GB-2.126 | POU, RAT | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022

| GBM | P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022

| GB-2.127 | POU, RAT | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| GBM | P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| GB-2.128 | POU, RAT | N, P1 | | 21.7.2022 |

| GBM | P1 | | 21.7.2022 |

| GB-2.129 | POU, RAT | N, P1 | | 5.8.2022 |

| GBM | P1 | | 5.8.2022 |

| GB-2.130 | POU, RAT | N, P1 | | 6.8.2022 |

| GBM | P1 | | 6.8.2022 |

| GB-2.131 | POU, RAT | N, P1 | | 9.8.2022 |

| GBM | P1 | | 9.8.2022 |

| GB-2.132 | POU, RAT | N, P1 | | 10.8.2022 |

| GBM | P1 | | 10.8.2022 |

| GB-2.133 | POU, RAT | N, P1 | | 21.8.2022 |

| GBM | P1 | | 21.8.2022 |

| GB-2.134 | POU, RAT | N, P1 | | 26.8.2022 |

| GBM | P1 | | 26.8.2022 |

| GB-2.135 | POU, RAT | N, P1 | | 28.8.2022 |

| GBM | P1 | | 28.8.2022 |

| GB-2.136 | POU, RAT | N, P1 | | 29.8.2022 |

| GBM | P1 | | 29.8.2022 |

| GB-2.137 | POU, RAT | N, P1 | | 2.9.2022 |

| GBM | P1 | | 2.9.2022 |

| GB-2.138 | POU, RAT | N, P1 | | 3.9.2022 |

| GBM | P1 | | 3.9.2022 |

| GB-2.139 | POU, RAT | N, P1 | | 5.9.2022 |

| GBM | P1 | | 5.9.2022 |

| GB-2.140 | POU, RAT | N, P1 | | 6.9.2022 |

| GBM | P1 | | 6.9.2022 |

| GB-2.141 | POU, RAT | N, P1 | | 6.9.2022 |

| GBM | P1 | | 6.9.2022 |

| GB-2.142 | POU, RAT | N, P1 | | 8.9.2022 |

| GBM | P1 | | 8.9.2022 |

| GB-2.143 | POU, RAT | N, P1 | | 9.9.2022 |

| GBM | P1 | | 9.9.2022 |

| GB-2.144 | POU, RAT | N, P1 | | 16.9.2022 |

| GBM | P1 | | 16.9.2022 |

| GB-2.145 | POU, RAT | N, P1 | | 17.9.2022 |

| GBM | P1 | | 17.9.2022 |

| GB-2.146 | POU, RAT | N, P1 | | 18.9.2022 |

| GBM | P1 | | 18.9.2022 |

| GB-2.147 | POU, RAT | N, P1 | | 19.9.2022 |

| GBM | P1 | | 19.9.2022 |

| GB-2.148 | POU, RAT | N, P1 | | 19.9.2022 |

| GBM | P1 | | 19.9.2022 |

| GB-2.149 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |

| GBM | P1 | | 20.9.2022 |

| GB-2.150 | POU, RAT | N, P1 | | 22.9.2022 |

| GBM | P1 | | 22.9.2022 |

| GB-2.151 | POU, RAT | N, P1 | | 22.9.2022 |

| GBM | P1 | | 22.9.2022 |

| GB-2.152 | POU, RAT | N, P1 | | 23.9.2022 |

| GBM | P1 | | 23.9.2022 |

| GB-2.153 | POU, RAT | N, P1 | | 24.9.2022 |

| GBM | P1 | | 24.9.2022 |

| GB-2.154 | POU, RAT | N, P1 | | 24.9.2022 |

| GBM | P1 | | 24.9.2022 |

| GB-2.155 | POU, RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |

| GBM | P1 | | 27.9.2022 |

| GB-2.156 | POU, RAT | N, P1 | | 28.9.2022 |

| GBM | P1 | | 28.9.2022 |

| GB-2.157 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |

| GBM | P1 | | 29.9.2022 |

| GB-2.158 | POU, RAT | N, P1 | | 1.10.2022 |

| GBM | P1 | | 1.10.2022 |

| GB-2.159 | POU, RAT | N, P1 | | 1.10.2022 |

| GBM | P1 | | 1.10.2022 |

| GB-2.160 | POU, RAT | N, P1 | | 1.10.2022 |

| GBM | P1 | | 1.10.2022 |

| GB-2.161 | POU, RAT | N, P1 | | 3.10.2022 |

| GBM | P1 | | 3.10.2022 |

| GB-2.162 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |

| GBM | P1 | | 4.10.2022 |

| GB-2.163 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |

| GBM | P1 | | 4.10.2022 |

| GB-2.164 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |

| GBM | P1 | | 4.10.2022 |

| GB-2.165 | POU, RAT | N, P1 | | 6.10.2022 |

| GBM | P1 | | 6.10.2022 |

| GB-2.166 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| GB-2.167 | POU, RAT | N, P1 | | 6.10.2022 |

| GBM | P1 | | 6.10.2022 |

| GB-2.168 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| GB-2.169 | POU, RAT | N, P1 | | 8.10.2022 |

| GBM | P1 | | 8.10.2022 |

| GB-2.170 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| GB-2.171 | POU, RAT | N, P1 | | 9.10.2022 |

| GBM | P1 | | 9.10.2022 |

| GB-2.172 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GBM | P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.173 | POU, RAT | N, P1 | | 10.10.2022 |

| GBM | P1 | | 10.10.2022 |

| GB-2.174 | POU, RAT | N, P1 | | 10.10.2022 |

| GBM | P1 | | 10.10.2022 |

| GB-2.175 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GBM | P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.176 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GBM | P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.177 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GBM | P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.178 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GBM | P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.179 | POU, RAT | N, P1 | | 12.10.2022 |

| GBM | P1 | | 12.10.2022 |

| GB-2.180 | POU, RAT | N, P1 | | 12.10.2022 |

| GBM | P1 | | 12.10.2022 |

| GB-2.181 | POU, RAT | N, P1 | | 12.10.2022 |

| GBM | P1 | | 12.10.2022 |

| GB-2.182 | POU, RAT | N, P1 | | 9.10.2022 |

| GBM | P1 | | 9.10.2022 |

| GB-2.183 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2022 |

| GBM | P1 | | 13.10.2022 |

| GB-2.184 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2022 |

| GBM | P1 | | 13.10.2022 |

| GB-2.185 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2022 |

| GBM | P1 | | 14.10.2022 |

| GB-2.186 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2022 |

| GBM | P1 | | 14.10.2022 |

| GB-2.187 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2022 |

| GBM | P1 | | 14.10.2022 |

| GB-2.188 | POU, RAT | N, P1 | | 15.10.2022 |

| GBM | P1 | | 15.10.2022 |

| GB-2.189 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2022 |

| GBM | P1 | | 16.10.2022 |

| GB-2.190 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2022 |

| GBM | P1 | | 16.10.2022 |

| GB-2.191 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2022 |

| GBM | P1 | | 16.10.2022 |

| GB-2.192 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2022 |

| GBM | P1 | | 16.10.2022 |

| GB-2.193 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2022 |

| GBM | P1 | | 16.10.2022 |

| GB-2.194 | POU, RAT | N, P1 | | 17.10.2022 |

| GBM | P1 | | 17.10.2022 |

| GB-2.195 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GBM | P1 | | 18.10.2022 |

| GB-2.196 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GBM | P1 | | 18.10.2022 |

| GB-2.197 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GBM | P1 | | 18.10.2022 |

| GB-2.198 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GBM | P1 | | 18.10.2022 |

| GB-2.199 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GBM | P1 | | 18.10.2022 |

| GB-2.200 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GBM | P1 | | 19.10.2022 |

| GB-2.201 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GBM | P1 | | 19.10.2022 |

| GB-2.202 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GBM | P1 | | 19.10.2022 |

| GB-2.203 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GBM | P1 | | 19.10.2022 |

| GB-2.204 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2022 |

| GBM | P1 | | 20.10.2022 |

| GB-2.205 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2022 |

| GBM | P1 | | 20.10.2022 |

| GB-2.206 | POU, RAT | N, P1 | | 21.10.2022 |

| GBM | P1 | | 21.10.2022 |

| GB-2.207 | POU, RAT | N, P1 | | 21.10.2022 |

| GBM | P1 | | 21.10.2022 |

| GB-2.208 | POU, RAT | N, P1 | | 21.10.2022 |

| GBM | P1 | | 21.10.2022 |

| GB-2.209 | POU, RAT | N, P1 | | 22.10.2022 |

| GBM | P1 | | 22.10.2022 |

| GB-2.210 | POU, RAT | N, P1 | | 22.10.2022 |

| GBM | P1 | | 22.10.2022 |

| GB-2.211 | POU, RAT | N, P1 | | 22.10.2022 |

| GBM | P1 | | 22.10.2022 |

| GB-2.212 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2022 |

| GBM | P1 | | 23.10.2022 |

| GB-2.213 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2022 |

| GBM | P1 | | 23.10.2022 |

| GB-2.214 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2022 |

| GBM | P1 | | 23.10.2022 |

| GB-2.215 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2022 |

| GBM | P1 | | 23.10.2022 |

| GB-2.216 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2022 |

| GBM | P1 | | 23.10.2022 |

| GB-2.217 | POU, RAT | N, P1 | | 24.10.2022 |

| GBM | P1 | | 24.10.2022 |

| GB-2.218 | POU, RAT | N, P1 | | 24.10.2022 |

| GBM | P1 | | 24.10.2022 |

| GB-2.219 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2022 |

| GBM | P1 | | 26.10.2022 |

| GB-2.220 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2022 |

| GBM | P1 | | 26.10.2022 |

| GB-2.221 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2022 |

| GBM | P1 | | 26.10.2022 |

| GB-2.222 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2022 |

| GBM | P1 | | 26.10.2022 |

| GB-2.223 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 |

| GBM | P1 | | 27.10.2022 |

| GB-2.224 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 |

| GBM | P1 | | 27.10.2022 |

| GB-2.225 | POU, RAT | N, P1 | | 28.10.2022 |

| GBM | P1 | | 28.10.2022 |

| GB-2.226 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2022 |

| GBM | P1 | | 29.10.2022 |

| GB-2.227 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2022 |

| GBM | P1 | | 29.10.2022 |

| GB-2.228 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2022 |

| GBM | P1 | | 29.10.2022 |

| GB-2.229 | POU, RAT | N, P1 | | 30.10.2022 |

| GBM | P1 | | 30.10.2022 |

| GB-2.230 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2022 |

| GBM | P1 | | 29.10.2022 |

| GB-2.231 | POU, RAT | N, P1 | | 30.10.2022 |

| GBM | P1 | | 30.10.2022 |

| GB-2.232 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2022 |

| GBM | P1 | | 31.10.2022 |

| GB-2.233 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 |

| GBM | P1 | | 1.11.2022 |

| GB-2.234 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 |

| GBM | P1 | | 1.11.2022 |

| GB-2.235 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 |

| GBM | P1 | | 1.11.2022 |

| GB-2.236 | POU, RAT | N, P1 | | 2.11.2022 |

| GBM | P1 | | 2.11.2022 |

| GB-2.237 | POU, RAT | N, P1 | | 2.11.2022 |

| GBM | P1 | | 2.11.2022 |

| GB-2.238 | POU, RAT | N, P1 | | 2.11.2022 |

| GBM | P1 | | 2.11.2022 |

| GB-2.239 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2022 |

| GBM | P1 | | 3.11.2022 |

| GB-2.240 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2022 |

| GBM | P1 | | 3.11.2022 |

| GB-2.241 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 |

| GBM | P1 | | 4.11.2022 |

| GB-2.242 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 |

| GBM | P1 | | 4.11.2022 |

| GB-2.243 | POU, RAT | N, P1 | | 5.11.2022 |

| GBM | P1 | | 5.11.2022 |

| GB-2.244 | POU, RAT | N, P1 | | 5.11.2022 |

| GBM | P1 | | 5.11.2022 |

| GB-2.245 | POU, RAT | N, P1 | | 6.11.2022 |

| GBM | P1 | | 6.11.2022 |

| GB-2.246 | POU, RAT | N, P1 | | 6.11.2022 |

| GBM | P1 | | 6.11.2022 |

| GB-2.247 | POU, RAT | N, P1 | | 7.11.2022 |

| GBM | P1 | | 7.11.2022 |

| GB-2.248 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2022 |

| GBM | P1 | | 8.11.2022 |

| GB-2.249 | POU, RAT | N, P1 | | 9.11.2022 |

| GBM | P1 | | 9.11.2022 |

| GB-2.250 | POU, RAT | N, P1 | | 9.11.2022 |

| GBM | P1 | | 9.11.2022 |

| GB-2.251 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2022 |

| GBM | P1 | | 10.11.2022 |

| GB-2.252 | POU, RAT | N, P1 | | 11.11.2022 |

| GBM | P1 | | 11.11.2022 |

| GB-2.253 | POU, RAT | N, P1 | | 11.11.2022 |

| GBM | P1 | | 11.11.2022 |

| GB-2.254 | POU, RAT | N, P1 | | 13.11.2022 |

| GBM | P1 | | 13.11.2022 |

| GB-2.255 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2022 |

| GBM | P1 | | 14.11.2022 |

| GB-2.256 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2022 |

| GBM | P1 | | 14.11.2022 |

| GB-2.257 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2022 |

| GBM | P1 | | 15.11.2022 |

| GB-2.258 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 |

| GBM | P1 | | 16.11.2022 |

| GB-2.259 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 |

| GBM | P1 | | 16.11.2022 |

| GB-2.260 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2022 |

| GBM | P1 | | 18.11.2022 |

| GB-2.261 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2022 |

| GBM | P1 | | 18.11.2022 |

| GB-2.262 | POU, RAT | N, P1 | | 20.11.2022 |

| GBM | P1 | | 20.11.2022 |

| GB-2.263 | POU, RAT | N, P1 | | 20.11.2022 |

| GBM | P1 | | 20.11.2022 |

| GB-2.264 | POU, RAT | N, P1 | | 20.11.2022 |

| GBM | P1 | | 20.11.2022 |

| GB-2.265 | POU, RAT | N, P1 | | 20.11.2022 |

| GBM | P1 | | 20.11.2022 |

| GB-2.266 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2022 |

| GBM | P1 | | 21.11.2022 |

| GB-2.267 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2022 |

| GBM | P1 | | 22.11.2022 |

| GB-2.268 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2022 |

| GBM | P1 | | 23.11.2022 |

| GB-2.269 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2022 |

| GBM | P1 | | 26.11.2022 |

|

GL

Groenland

| GL-0 | GBM | | | |

|

IL

Israël

| IL-0 | RAT | P2 | | 28.1.2017 |

| | GBM | P2 | | 18.4.2015 |

| IL-1 | POU | N, P1 | | 24.4.2019 |

| IL-2 | POU | P2 | | 21.1.2017 |

|

JP

Japon

| JP-0 | POU | P1 | | 5.11.2020 |

|

MG

Madagascar

| MG-0 | GBM | | | |

|

MK

Macédoine du Nord

| MK-0 | POU | P2 | | 22.4.2020 |

|

NA

Namibie

| NA-0 | RAT | | C | |

|

NZ

Nouvelle-Zélande

| NZ-0 | POU, RAT, GBM | | | |

|

RU

Russie

| RU-0 | POU | P1 | | 17.11.2016 |

| | P2 | | 28.1.2019 |

|

TH

Thaïlande

| TH-0 | POU, RAT, GBM | | | | 1.7.2012

|

TN

Tunisie

| TN-0 | POU, RAT, GBM | | | |

|

UA

Ukraine

| UA-0 | | | | |

| UA-1 | POU, RAT, GBM | | | |

| UA-2 | | | | |

| UA-2.1 | POU, RAT, GBM | P1 | | 30.11.2016 | 7.3.2020

| UA-2.2 | POU, RAT, GBM | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020

| UA-2.3 | POU, RAT, GBM | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020

| UA-2.4 | POU, RAT, GBM | P1 | | 19.1.2020 | 20.3.2021

| UA-2.5 | POU, RAT, GBM | P1 | | 4.12.2020 | 16.1.2022

| UA-2.6 | POU, RAT, GBM | P1 | | 24.12.2020 | 16.1.2022

| UA-2.7 | POU, RAT, GBM | P1 | | 27.12.2020 | 16.1.2022

| UA-2.8 | POU, RAT, GBM | P1 | | 29.12.2020 | 16.1.2022

| UA-2.9 | POU, RAT, GBM | P1 | | 18.1.2021 | 16.1.2022

| UA-2.10 | POU, RAT, GBM | P1 | | 3.2.2021 | 16.1.2022

|

US

États-Unis

| US-0 | | | | |

| US-1 | POU, RAT | N | | |

| GBM | | | |

| US-2 | The zones of the United States described under US-2 in Part 2 of Annex V

| US-2.1 | POU, RAT | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017

| GBM | P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017

| US-2.2 | POU, RAT | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017

| GBM | P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017

| US-2.3 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2021

| GBM | P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2021

| US-2.4 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2022 | 18.8.2022

| GBM | P1 | | 8.2.2022 | 18.8.2022

| US-2.5 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 12.2.2022 | 22.7.2022

| US-2.6 | POU, RAT | N, P1 | | 15.2.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 15.2.2022 | 22.7.2022

| US-2.7 | POU, RAT | N, P1 | | 16.2.2022 | 18.8.2022

| GBM | P1 | | 16.2.2022 | 18.8.2022

| US-2.8 | POU, RAT | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| GBM | P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| US-2.9 | POU, RAT | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022

| GBM | P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022

| US-2.10 | POU, RAT | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022

| GBM | P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022

| US-2.11 | POU, RAT | N, P1 | | 24.2.2022 | 18.8.2022

| GBM | P1 | | 24.2.2022 | 18.8.2022

| US-2.12 | POU, RAT | N, P1 | | 2.3.2022 | 18.8.2022

| GBM | P1 | | 2.3.2022 | 18.8.2022

| US-2.13 | POU, RAT | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| GBM | P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| US-2.14 | POU, RAT | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| GBM | P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| US-2.15 | POU, RAT | N, P1 | | 5.3.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 5.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.16 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022

| GBM | P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022

| US-2.17 | POU, RAT | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| GBM | P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| US-2.18 | POU, RAT | N, P1 | | 8.3.2022 | 9.8.2022

| GBM | P1 | | 8.3.2022 | 9.8.2022

| US-2.19 | POU, RAT | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022

| GBM | P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022

| US-2.20 | POU, RAT | N, P1 | | 9.3.2022 | 21.8.2022

| GBM | P1 | | 9.3.2022 | 21.8.2022

| US-2.21 | POU, RAT | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| GBM | P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| US-2.22 | POU, RAT | N, P1 | | 10.3.2022 | 7.8.2022

| GBM | P1 | | 10.3.2022 | 7.8.2022

| US-2.23 | POU, RAT | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.9.2022

| GBM | P1 | | 11.3.2022 | 11.9.2022

| US-2.24 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 12.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.25 | POU, RAT | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022

| GBM | P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022

| US-2.26 | POU, RAT | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022

| GBM | P1 | | 17.3.2022 | 29.7. 2022

| US-2.27 | POU, RAT | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022

| GBM | P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022

| US-2.28 | POU, RAT | N, P1 | | 18.3.2022 | 23.11.2022

| GBM | P1 | | 18.3.2022 | 23.11.2022

| US-2.29 | POU, RAT | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| GBM | P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| US-2.30 | POU, RAT | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022

| GBM | P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022

| US-2.31 | POU, RAT | N, P1 | | 18.3.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 18.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.32 | POU, RAT | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022

| GBM | P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022

| US-2.33 | POU, RAT | N, P1 | | 22.3.2022 | 3.9.2022

| GBM | P1 | | 22.3.2022 | 3.9.2022

| US-2.34 | POU, RAT | N, P1 | | 22.3.2022 | 21.11.2022

| GBM | P1 | | 22.3.2022 | 21.11.2022

| US-2.35 | POU, RAT | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022

| GBM | P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022

| US-2.36 | POU, RAT | N, P1 | | 22.3.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 22.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.37 | POU, RAT | N, P1 | | 22.3.2022 | 8.8.2022

| GBM | P1 | | 22.3.2022 | 8.8.2022

| US-2.38 | POU, RAT | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022

| GBM | P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022

| US-2.39 | POU, RAT | N, P1 | | 23.3.2022 | 31.8.2022

| GBM | P1 | | 23.3.2022 | 31.8.2022

| US-2.40 | POU, RAT | N, P1 | | 23.3.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 23.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.41 | POU, RAT | N, P1 | | 24.3.2022 | 3.9.2022

| GBM | P1 | | 24.3.2022 | 3.9.2022

| US-2.42 | POU, RAT | N, P1 | | 24.3.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 24.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.43 | POU, RAT | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022

| GBM | P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022

| US-2.44 | POU, RAT | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022

| GBM | P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022

| US-2.45 | POU, RAT | N, P1 | | 25.3.2022 | 7.9.2022

| GBM | P1 | | 25.3.2022 | 7.9.2022

| US-2.46 | POU, RAT | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022

| GBM | P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022

| US-2.47 | POU, RAT | N, P1 | | 23.3.2022 | 26.11.2022

| GBM | P1 | | 23.3.2022 | 26.11.2022

| US-2.48 | POU, RAT | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.11.2022

| GBM | P1 | | 25.3.2022 | 26.11.2022

| US-2.49 | POU, RAT | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022

| GBM | P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022

| US-2.50 | POU, RAT | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022

| GBM | P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022

| US-2.51 | POU, RAT | N, P1 | | 27.3.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 27.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.52 | POU, RAT | N, P1 | | 27.3.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 27.3.2022 | 22.7.2022

| US-2.53 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022

| GBM | P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022

| US-2.54 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.8.2022

| GBM | P1 | | 29.3.2022 | 9.8.2022

| US-2.55 | POU, RAT | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022

| GBM | P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022

| US-2.56 | POU, RAT | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022

| GBM | P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022

| US-2.57 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| GBM | P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| US-2.58 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2022 | 3.9.2022

| GBM | P1 | | 29.3.2022 | 3.9.2022

| US-2.59 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.11.2022

| GBM | P1 | | 29.3.2022 | 30.11.2022

| US-2.60 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| GBM | P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| US-2.61 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2022 |

| GBM | P1 | | 29.3.2022 |

| US-2.62 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| GBM | P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| US-2.63 | POU, RAT | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022

| GBM | P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022

| US-2.64 | POU, RAT | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022

| GBM | P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022

| US-2.65 | POU, RAT | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| GBM | P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| US-2.66 | POU, RAT | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022

| GBM | P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022

| US-2.67 | POU, RAT | N, P1 | | 31.3.2022 | 20.8.2022

| GBM | P1 | | 31.3.2022 | 20.8.2022

| US-2.68 | POU, RAT | N, P1 | | 31.3.2022 |

| GBM | P1 | | 31.3.2022 |

| US-2.69 | POU, RAT | N, P1 | | 31.3.2022 | 12.9.2022

| GBM | P1 | | 31.3.2022 | 12.9.2022

| US-2.70 | POU, RAT | N, P1 | | 1.4.2022 |

| GBM | P1 | | 1.4.2022 |

| US-2.71 | POU, RAT | N, P1 | | 1.4.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 1.4.2022 | 22.7.2022

| US-2.72 | POU, RAT | N, P1 | | 1.4.2022 | 12.9.2022

| GBM | P1 | | 1.4.2022 | 12.9.2022

| US-2.73 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022

| GBM | P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022

| US-2.74 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022

| GBM | P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022

| US-2.75 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 14.8.2022

| GBM | P1 | | 2.4.2022 | 14.8.2022

| US-2.76 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| GBM | P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.77 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| GBM | P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.78 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| GBM | P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.79 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 6.9.2022

| GBM | P1 | | 2.4.2022 | 6.9.2022

| US-2.80 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 8.8.2022

| GBM | P1 | | 2.4.2022 | 8.8.2022

| US-2.81 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 15.8.2022

| GBM | P1 | | 2.4.2022 | 15.8.2022

| US-2.82 | POU, RAT | N, P1 | | 3.4.2022 | 24.9.2022

| GBM | P1 | | 3.4.2022 | 24.9.2022

| US-2.83 | POU, RAT | N, P1 | | 3.4.2022 | 30.8.2022

| GBM | P1 | | 3.4.2022 | 30.8.2022

| US-2.84 | POU, RAT | N, P1 | | 3.4.2022 | 18.9.2022

| GBM | P1 | | 3.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.85 | POU, RAT | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022

| GBM | P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022

| US-2.86 | POU, RAT | N, P1 | | 3.4.2022 | 22.7.2022

| GBM | P1 | | 3.4.2022 | 22.7.2022

| US-2.87 | POU, RAT | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022

| GBM | P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022

| US-2.88 | POU, RAT | N, P1 | | 4.4.2022 | 27.10.2022

| GBM | P1 | | 4.4.2022 | 27.10.2022

| US-2.89 | POU, RAT | N, P1 | | 4.4.2022 | 22.10.2022

| GBM | P1 | | 4.4.2022 | 22.10.2022

| US-2.90 | POU, RAT | N, P1 | | 4.4.2022 | 9.10.2022

| GBM | P1 | | 4.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.91 | POU, RAT | N, P1 | | 4.4.2022 | 5.9.2022

| GBM | P1 | | 4.4.2022 | 5.9.2022

| US-2.92 | POU, RAT | N, P1 | | 4.4.2022 | 7.8.2022

| GBM | P1 | | 4.4.2022 | 7.8.2022

| US-2.93 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 24.9.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 24.9.2022

| US-2.94 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 8.8.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 8.8.2022

| US-2.95 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 5.9.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 5.9.2022

| US-2.96 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 9.10.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.97 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 9.10.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.98 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 12.8.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 12.8.2022

| US-2.99 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022

| US-2.100 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 |

| GBM | P1 | | 5.4.2022 |

| US-2.101 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 10.10.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.102 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 17.8.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 17.8.2022

| US-2.103 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022

| US-2.104 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022

| US-2.105 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 15.8.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 15.8.2022

| US-2.106 | POU, RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 10.10.2022

| GBM | P1 | | 6.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.107 | POU, RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 10.10.2022

| GBM | P1 | | 6.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.108 | POU, RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022

| GBM | P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022

| US-2.109 | POU, RAT | N, P1 | | 6.4.2022 |

| GBM | P1 | | 6.4.2022 |

| US-2.110 | POU, RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022

| GBM | P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022

| US-2.111 | POU, RAT | N, P1 | | 7.4.2022 | 5.8.2022

| GBM | P1 | | 7.4.2022 | 5.8.2022

| US-2.112 | POU, RAT | N, P1 | | 7.4.2022 | 13.10.2022

| GBM | P1 | | 7.4.2022 | 13.10.2022

| US-2.113 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 22.8.2022

| GBM | P1 | | 8.4.2022 | 22.8.2022

| US-2.114 | POU, RAT | N, P1 | | 7.4.2022 | 19.10.2022

| GBM | P1 | | 7.4.2022 | 19.10.2022

| US-2.115 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 8.10.2022

| GBM | P1 | | 8.4.2022 | 8.10.2022

| US-2.116 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 8.9.2022

| GBM | P1 | | 8.4.2022 | 8.9.2022

| US-2.117 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 |

| GBM | P1 | | 8.4.2022 |

| US-2.118 | POU, RAT | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022

| GBM | P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022

| US-2.119 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 24.9.2022

| GBM | P1 | | 5.4.2022 | 24.9.2022

| US-2.120 | POU, RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 20.8.2022

| GBM | P1 | | 6.4.2022 | 20.8.2022

| US-2.121 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 |

| GBM | P1 | | 8.4.2022 |

| US-2.122 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 15.8.2022

| GBM | P1 | | 8.4.2022 | 15.8.2022

| US-2.123 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 31.8.2022

| GBM | P1 | | 8.4.2022 | 31.8.2022

| US-2.124 | POU, RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022

| GBM | P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022

| US-2.125 | POU, RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | 14.8.2022

| GBM | P1 | | 9.4.2022 | 14.8.2022

| US-2.126 | POU, RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022

| GBM | P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022

| US-2.127 | POU, RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022

| GBM | P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022

| US-2.128 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 18.9.2022

| GBM | P1 | | 12.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.129 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 16.9.2022

| GBM | P1 | | 12.4.2022 | 16.9.2022

| US-2.130 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022

| GBM | P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022

| US-2.131 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 12.10.2022

| GBM | P1 | | 12.4.2022 | 12.10.2022

| US-2.132 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 26.9.2022

| GBM | P1 | | 12.4.2022 | 26.9.2022

| US-2.133 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022

| GBM | P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022

| US-2.134 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 10.10.2022

| GBM | P1 | | 12.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.135 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 22.9.2022

| GBM | P1 | | 12.4.2022 | 22.9.2022

| US-2.136 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2022 |

| GBM | P1 | | 13.4.2022 |

| US-2.137 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022

| GBM | P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022

| US-2.138 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 29.9.2022

| GBM | P1 | | 13.4.2022 | 29.9.2022

| US-2.139 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 4.9.2022

| GBM | P1 | | 13.4.2022 | 4.9.2022

| US-2.140 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2022 |

| GBM | P1 | | 13.4.2022 |

| US-2.141 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022

| GBM | P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022

| US-2.142 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022

| GBM | P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022

| US-2.143 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2022 | 5.9.2022

| GBM | P1 | | 14.4.2022 | 5.9.2022

| US-2.144 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 8.10.2022

| GBM | P1 | | 13.4.2022 | 8.10.2022

| US-2.145 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2022 |

| GBM | P1 | | 14.4.2022 |

| US-2.146 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2022 | 22.8.2022

| GBM | P1 | | 14.4.2022 | 22.8.2022

| US-2.147 | POU, RAT | N, P1 | | 15.4.2022 | 28.11.2022

| GBM | P1 | | 15.4.2022 | 28.11.2022

| US-2.148 | POU, RAT | N, P1 | | 15.4.2022 | 7.9.2022

| GBM | P1 | | 15.4.2022 | 7.9.2022

| US-2.149 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |

| GBM | P1 | | 19.4.2022 |

| US-2.150 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 26.11.2022

| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 26.11.2022

| US-2.151 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 18.9.2022

| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.152 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 18.9.2022

| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.153 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 7.9.2022

| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 7.9.2022

| US-2.154 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 9.10.2022

| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.155 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 9.10.2022

| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.156 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 9.10.2022

| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 9.10.2022

| US-2.157 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 11.10.2022

| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 11.10.2022

| US-2.158 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |

| GBM | P1 | | 19.4.2022 |

| US-2.159 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 22.10.2022

| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 22.10.2022

| US-2.160 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 |

| GBM | P1 | | 19.4.2022 |

| US-2.161 | POU, RAT | N, P1 | | 20.4.2022 |

| GBM | P1 | | 20.4.2022 |

| US-2.162 | POU, RAT | N, P1 | | 20.4.2022 | 22.8.2022

| GBM | P1 | | 20.4.2022 | 22.8.2022

| US-2.163 | POU, RAT | N, P1 | | 20.4.2022 | 14.8.2022

| GBM | P1 | | 20.4.2022 | 14.8.2022

| US-2.164 | POU, RAT | N, P1 | | 20.4.2022 | 18.9.2022

| GBM | P1 | | 20.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.165 | POU, RAT | N, P1 | | 20.4.2022 | 18.9.2022

| GBM | P1 | | 20.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.166 | POU, RAT | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022

| GBM | P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022

| US-2.167 | POU, RAT | N, P1 | | 20.4.2022 | 28.11.2022

| GBM | P1 | | 20.4.2022 | 28.11.2022

| US-2.168 | POU, RAT | N, P1 | | 20.4.2022 | 30.10.2022

| GBM | P1 | | 20.4.2022 | 30.10.2022

| US-2.169 | POU, RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 7.10.2022

| GBM | P1 | | 21.4.2022 | 7.10.2022

| US-2.170 | POU, RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.8.2022

| GBM | P1 | | 21.4.2022 | 19.8.2022

| US-2.171 | POU, RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 16.9.2022

| GBM | P1 | | 21.4.2022 | 16.9.2022

| US-2.172 | POU, RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.9.2022

| GBM | P1 | | 21.4.2022 | 19.9.2022

| US-2.173 | POU, RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.10.2022

| GBM | P1 | | 21.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.174 | POU, RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022

| GBM | P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022

| US-2.175 | POU, RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.9.2022

| GBM | P1 | | 22.4.2022 | 21.9.2022

| US-2.176 | POU, RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 23.9.2022

| GBM | P1 | | 22.4.2022 | 23.9.2022

| US-2.177 | POU, RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 28.11.2022

| GBM | P1 | | 22.4.2022 | 28.11.2022

| US-2.178 | POU, RAT | N, P1 | | 23.4.2022 |

| GBM | P1 | | 23.4.2022 |

| US-2.179 | POU, RAT | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022

| GBM | P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022

| US-2.180 | POU, RAT | N, P1 | | 26.4.2022 |

| GBM | P1 | | 26.4.2022 |

| US-2.181 | POU, RAT | N, P1 | | 26.4.2022 | 28.11.2022

| GBM | P1 | | 26.4.2022 | 28.11.2022

| US-2.182 | POU, RAT | N, P1 | | 27.4.2022 |

| GBM | P1 | | 27.4.2022 |

| US-2.183 | POU, RAT | N, P1 | | 27.4.2022 | 8.9.2022

| GBM | P1 | | 27.4.2022 | 8.9.2022

| US-2.184 | POU, RAT | N, P1 | | 27.4.2022 | 29.8.2022

| GBM | P1 | | 27.4.2022 | 29.8.2022

| US-2.185 | POU, RAT | N, P1 | | 28.4.2022 |

| GBM | P1 | | 28.4.2022 |

| US-2.186 | POU, RAT | N, P1 | | 29.4.2022 | 18.9.2022

| GBM | P1 | | 29.4.2022 | 18.9.2022

| US-2.187 | POU, RAT | N, P1 | | 29.4.2022 |

| GBM | P1 | | 29.4.2022 |

| US-2.188 | POU, RAT | N, P1 | | 29.4.2022 | 28.11.2022

| GBM | P1 | | 29.4.2022 | 28.11.2022

| US-2.189 | POU, RAT | N, P1 | | 30.4.2022 | 12.8.2022

| GBM | P1 | | 30.4.2022 | 12.8.2022

| US-2.190 | POU, RAT | N, P1 | | 28.4.2022 | 15.9.2022

| GBM | P1 | | 28.4.2022 | 15.9.2022

| US-2.191 | POU, RAT | N, P1 | | 3.5.2022 | 28.9.2022

| GBM | P1 | | 3.5.2022 | 28.9.2022

| US-2.192 | POU, RAT | N, P1 | | 3.5.2022 | 29.9.2022

| GBM | P1 | | 3.5.2022 | 29.9.2022

| US-2.193 | POU, RAT | N, P1 | | 3.5.2022 | 29.9.2022

| GBM | P1 | | 3.5.2022 | 29.9.2022

| US-2.194 | POU, RAT | N, P1 | | 3.5.2022 | 21.8.2022

| GBM | P1 | | 3.5.2022 | 21.8.2022

| US-2.195 | POU, RAT | N, P1 | | 3.5.2022 | 7.10.2022

| GBM | P1 | | 3.5.2022 | 7.10.2022

| US-2.196 | POU, RAT | N, P1 | | 3.5.2022 | 15.9.2022

| GBM | P1 | | 3.5.2022 | 15.9.2022

| US-2.197 | POU, RAT | N, P1 | | 4.5.2022 |

| GBM | P1 | | 4.5.2022 |

| US-2.198 | POU, RAT | N, P1 | | 5.5.2022 |

| GBM | P1 | | 5.5.2022 |

| US-2.199 | POU, RAT | N, P1 | | 7.5.2022 | 25.9.2022

| GBM | P1 | | 7.5.2022 | 25.9.2022

| US-2.200 | POU, RAT | N, P1 | | 9.5.2022 |

| GBM | P1 | | 9.5.2022 |

| US-2.201 | POU, RAT | N, P1 | | 10.5.2022 |

| GBM | P1 | | 10.5.2022 |

| US-2.202 | POU, RAT | N, P1 | | 10.5.2022 | 29.9.2022

| GBM | P1 | | 10.5.2022 | 29.9.2022

| US-2.203 | POU, RAT | N, P1 | | 10.5.2022 | 29.9.2022

| GBM | P1 | | 10.5.2022 | 29.9.2022

| US-2.204 | POU, RAT | N, P1 | | 10.5.2022 | 28.11.2022

| GBM | P1 | | 10.5.2022 | 28.11.2022

| US-2.205 | POU, RAT | N, P1 | | 10.5.2022 |

| GBM | P1 | | 10.5.2022 |

| US-2.206 | POU, RAT | N, P1 | | 10.5.2022 | 6.10.2022

| GBM | P1 | | 10.5.2022 | 6.10.2022

| US-2.207 | POU, RAT | N, P1 | | 11.5.2022 |

| GBM | P1 | | 11.5.2022 |

| US-2.208 | POU, RAT | N, P1 | | 13.5.2022 | 22.9.2022

| GBM | P1 | | 13.5.2022 | 22.9.2022

| US-2.209 | POU, RAT | N, P1 | | 14.5.2022 | 11.10.2022

| GBM | P1 | | 14.5.2022 | 11.10.2022

| US-2.210 | POU, RAT | N, P1 | | 17.5.2022 |

| GBM | P1 | | 17.5.2022 |

| US-2.211 | POU, RAT | N, P1 | | 17.5.2022 |

| GBM | P1 | | 17.5.2022 |

| US-2.212 | POU, RAT | N, P1 | | 17.5.2022 |

| GBM | P1 | | 17.5.2022 |

| US-2.213 | POU, RAT | N, P1 | | 17.5.2022 |

| GBM | P1 | | 17.5.2022 |

| US-2.214 | POU, RAT | N, P1 | | 17.5.2022 |

| GBM | P1 | | 17.5.2022 |

| US-2.215 | POU, RAT | N, P1 | | 17.5.2022 | 8.10.2022

| GBM | P1 | | 17.5.2022 | 8.10.2022

| US-2.216 | POU, RAT | N, P1 | | 18.5.2022 |

| GBM | P1 | | 18.5.2022 |

| US-2.217 | POU, RAT | N, P1 | | 18.5.2022 |

| GBM | P1 | | 18.5.2022 |

| US-2.218 | POU, RAT | N, P1 | | 18.5.2022 | 30.10.2022

| GBM | P1 | | 18.5.2022 | 30.10.2022

| US-2.219 | POU, RAT | N, P1 | | 18.5.2022 | 29.9.2022

| GBM | P1 | | 18.5.2022 | 29.9.2022

| US-2.220 | POU, RAT | N, P1 | | 19.5.2022 |

| GBM | P1 | | 19.5.2022 |

| US-2.221 | POU, RAT | N, P1 | | 19.5.2022 |

| GBM | P1 | | 19.5.2022 |

| US-2.222 | POU, RAT | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022

| GBM | P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022

| US-2.223 | POU, RAT | N, P1 | | 23.5.2022 | 2.10.2022

| GBM | P1 | | 23.5.2022 | 2.10.2022

| US-2.224 | POU, RAT | N, P1 | | 2.6.2022 | 8.10.2022

| GBM | P1 | | 2.6.2022 | 8.10.2022

| US-2.225 | POU, RAT | N, P1 | | 6.6.2022 |

| GBM | P1 | | 6.6.2022 |

| US-2.226 | POU, RAT | N, P1 | | 7.6.2022 | 3.11.2022

| GBM | P1 | | 7.6.2022 | 3.11.2022

| US-2.227 | POU, RAT | N, P1 | | 7.6.2022 | 23.9.2022

| GBM | P1 | | 7.6.2022 | 23.9.2022

| US-2.228 | POU, RAT | N, P1 | | 7.6.2022 |

| GBM | P1 | | 7.6.2022 |

| US-2.229 | POU, RAT | N, P1 | | 9.6.2022 | 3.11.2022

| GBM | P1 | | 9.6.2022 | 3.11.2022

| US-2.230 | POU, RAT | N, P1 | | 1.7.2022 |

| GBM | P1 | | 1.7.2022 |

| US-2.231 | POU, RAT | N, P1 | | 12.7.2022 |

| GBM | P1 | | 12.7.2022 |

| US-2.232 | POU, RAT | N, P1 | | 14.7.2022 |

| GBM | P1 | | 14.7.2022 |

| US-2.233 | POU, RAT | N, P1 | | 15.7.2022 |

| GBM | P1 | | 15.7.2022 |

| US-2.234 | POU, RAT | N, P1 | | 18.7.2022 |

| GBM | P1 | | 18.7.2022 |

| US-2.235 | POU, RAT | N, P1 | | 19.7.2022 |

| GBM | P1 | | 19.7.2022 |

| US-2.236 | POU, RAT | N, P1 | | 19.7.2022 |

| GBM | P1 | | 19.7.2022 |

| US-2.237 | POU, RAT | N, P1 | | 21.7.2022 |

| GBM | P1 | | 21.7.2022 |

| US-2.238 | POU, RAT | N, P1 | | 26.7.2022 |

| GBM | P1 | | 26.7.2022 |

| US-2.239 | POU, RAT | N, P1 | | 11.8.2022 |

| GBM | P1 | | 11.8.2022 |

| US-2.240 | POU, RAT | N, P1 | | 22.8.2022 |

| GBM | P1 | | 22.8.2022 |

| US-2.241 | POU, RAT | N, P1 | | 26.8.2022 |

| GBM | P1 | | 26.8.2022 |

| US-2.242 | POU, RAT | N, P1 | | 26.8.2022 |

| GBM | P1 | | 26.8.2022 |

| US-2.243 | POU, RAT | N, P1 | | 30.8.2022 |

| GBM | P1 | | 30.8.2022 |

| US-2.244 | POU, RAT | N, P1 | | 30.8.2022 |

| GBM | P1 | | 30.8.2022 |

| US-2.245 | POU, RAT | N, P1 | | 30.8.2022 |

| GBM | P1 | | 30.8.2022 |

| US-2.246 | POU, RAT | N, P1 | | 30.8.2022 |

| GBM | P1 | | 30.8.2022 |

| US-2.247 | POU, RAT | N, P1 | | 30.8.2022 |

| GBM | P1 | | 30.8.2022 |

| US-2.248 | POU, RAT | N, P1 | | 1.9.2022 |

| GBM | P1 | | 1.9.2022 |

| US-2.249 | POU, RAT | N, P1 | | 1.9.2022 |

| GBM | P1 | | 1.9.2022 |

| US-2.250 | POU, RAT | N, P1 | | 1.9.2022 |

| GBM | P1 | | 1.9.2022 |

| US-2.251 | POU, RAT | N, P1 | | 2.9.2022 |

| GBM | P1 | | 2.9.2022 |

| US-2.252 | POU, RAT | N, P1 | | 3.9.2022 |

| GBM | P1 | | 3.9.2022 |

| US-2.253 | POU, RAT | N, P1 | | 7.9.2022 |

| GBM | P1 | | 7.9.2022 |

| US-2.254 | POU, RAT | N, P1 | | 8.9.2022 |

| GBM | P1 | | 8.9.2022 |

| US-2.255 | POU, RAT | N, P1 | | 9.9.2022 |

| GBM | P1 | | 9.9.2022 |

| US-2.256 | POU, RAT | N, P1 | | 9.9.2022 |

| GBM | P1 | | 9.9.2022 |

| US-2.257 | POU, RAT | N, P1 | | 13.9.2022 |

| GBM | P1 | | 13.9.2022 |

| US-2.258 | POU, RAT | N, P1 | | 13.9.2022 |

| GBM | P1 | | 13.9.2022 |

| US-2.259 | POU, RAT | N, P1 | | 13.9.2022 |

| GBM | P1 | | 13.9.2022 |

| US-2.260 | POU, RAT | N, P1 | | 13.9.2022 |

| GBM | P1 | | 13.9.2022 |

| US-2.261 | POU, RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |

| GBM | P1 | | 15.9.2022 |

| US-2.262 | POU, RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |

| GBM | P1 | | 15.9.2022 |

| US-2.263 | POU, RAT | N, P1 | | 14.9.2022 |

| GBM | P1 | | 14.9.2022 |

| US-2.264 | POU, RAT | N, P1 | | 14.9.2022 |

| GBM | P1 | | 14.9.2022 |

| US-2.265 | POU, RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |

| GBM | P1 | | 15.9.2022 |

| US-2.266 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |

| GBM | P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.267 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |

| GBM | P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.268 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |

| GBM | P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.269 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |

| GBM | P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.270 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |

| GBM | P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.271 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |

| GBM | P1 | | 20.9.2022 |

| US-2.272 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |

| GBM | P1 | | 21.9.2022 |

| US-2.273 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |

| GBM | P1 | | 21.9.2022 |

| US-2.274 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |

| GBM | P1 | | 21.9.2022 |

| US-2.275 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |

| GBM | P1 | | 21.9.2022 |

| US-2.276 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |

| GBM | P1 | | 21.9.2022 |

| US-2.277 | POU, RAT | N, P1 | | 22.9.2022 |

| GBM | P1 | | 22.9.2022 |

| US-2.278 | POU, RAT | N, P1 | | 23.9.2022 |

| GBM | P1 | | 23.9.2022 |

| US-2.279 | POU, RAT | N, P1 | | 24.9.2022 |

| GBM | P1 | | 24.9.2022 |

| US-2.280 | POU, RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |

| GBM | P1 | | 27.9.2022 |

| US-2.281 | POU, RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |

| GBM | P1 | | 27.9.2022 |

| US-2.282 | POU, RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |

| GBM | P1 | | 27.9.2022 |

| US-2.283 | POU, RAT | N, P1 | | 28.9.2022 |

| GBM | P1 | | 28.9.2022 |

| US-2.284 | POU, RAT | N, P1 | | 28.9.2022 |

| GBM | P1 | | 28.9.2022 |

| US-2.285 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |

| GBM | P1 | | 29.9.2022 |

| US-2.286 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |

| GBM | P1 | | 29.9.2022 |

| US-2.287 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |

| GBM | P1 | | 29.9.2022 |

| US-2.288 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |

| GBM | P1 | | 29.9.2022 |

| US-2.289 | POU, RAT | N, P1 | | 3.10.2022 |

| GBM | P1 | | 3.10.2022 |

| US-2.290 | POU, RAT | N, P1 | | 3.10.2022 |

| GBM | P1 | | 3.10.2022 |

| US-2.291 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |

| GBM | P1 | | 4.10.2022 |

| US-2.292 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |

| GBM | P1 | | 4.10.2022 |

| US-2.293 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |

| GBM | P1 | | 4.10.2022 |

| US-2.294 | POU, RAT | N, P1 | | 5.10.2022 |

| GBM | P1 | | 5.10.2022 |

| US-2.295 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| US-2.296 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| US-2.297 | POU, RAT | N, P1 | | 6.10.2022 |

| GBM | P1 | | 6.10.2022 |

| US-2.298 | POU, RAT | N, P1 | | 6.10.2022 |

| GBM | P1 | | 6.10.2022 |

| US-2.299 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| US-2.300 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| US-2.301 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| US-2.302 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GBM | P1 | | 11.10.2022 |

| US-2.303 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GBM | P1 | | 11.10.2022 |

| US-2.304 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GBM | P1 | | 11.10.2022 |

| US-2.305 | POU, RAT | N, P1 | | 12.10.2022 |

| GBM | P1 | | 12.10.2022 |

| US-2.306 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| US-2.307 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GBM | P1 | | 7.10.2022 |

| US-2.308 | POU, RAT | N, P1 | | 2.10.2022 |

| GBM | P1 | | 12.10.2022 |

| US-2.309 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2022 |

| GBM | P1 | | 13.10.2022 |

| US-2.310 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2022 |

| GBM | P1 | | 13.10.2022 |

| US-2.311 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2022 |

| GBM | P1 | | 14.10.2022 |

| US-2.312 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2022 |

| GBM | P1 | | 14.10.2022 |

| US-2.313 | POU, RAT | N, P1 | | 17.10.2022 |

| GBM | P1 | | 17.10.2022 |

| US-2.314 | POU, RAT | N, P1 | | 17.10.2022 |

| GBM | P1 | | 17.10.2022 |

| US-2.315 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GBM | P1 | | 18.10.2022 |

| US-2.316 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |

| GBM | P1 | | 18.10.2022 |

| US-2.317 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GBM | P1 | | 19.10.2022 |

| US-2.318 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GBM | P1 | | 19.10.2022 |

| US-2.319 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |

| GBM | P1 | | 19.10.2022 |

| US-2.320 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2022 |

| GBM | P1 | | 20.10.2022 |

| US-2.321 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2022 |

| GBM | P1 | | 25.10.2022 |

| US-2.322 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2022 |

| GBM | P1 | | 25.10.2022 |

| US-2.323 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2022 |

| GBM | P1 | | 25.10.2022 |

| US-2.324 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 |

| GBM | P1 | | 27.10.2022 |

| US-2.325 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 |

| GBM | P1 | | 27.10.2022 |

| US-2.326 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2022 |

| GBM | P1 | | 31.10.2022 |

| US-2.327 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2022 |

| GBM | P1 | | 31.10.2022 |

| US-2.328 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 |

| GBM | P1 | | 1.11.2022 |

| US-2.329 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 |

| GBM | P1 | | 1.11.2022 |

| US-2.330 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 |

| GBM | P1 | | 1.11.2022 |

| US-2.331 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2022 |

| GBM | P1 | | 3.11.2022 |

| US-2.332 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2022 |

| GBM | P1 | | 3.11.2022 |

| US-2.333 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2022 |

| GBM | P1 | | 3.11.2022 |

| US-2.334 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2022 |

| GBM | P1 | | 3.11.2022 |

| US-2.335 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 |

| GBM | P1 | | 4.11.2022 |

| US-2.336 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 |

| GBM | P1 | | 4.11.2022 |

| US-2.337 | POU, RAT | N, P1 | | 6.11.2022 |

| GBM | P1 | | 6.11.2022 |

| US-2.338 | POU, RAT | N, P1 | | 7.11.2022 |

| GBM | P1 | | 7.11.2022 |

| US-2.339 | POU, RAT | N, P1 | | 7.11.2022 |

| GBM | P1 | | 7.11.2022 |

| US-2.340 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2022 |

| GBM | P1 | | 8.11.2022 |

| US-2.341 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2022 |

| GBM | P1 | | 8.11.2022 |

| US-2.342 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2022 |

| GBM | P1 | | 10.11.2022 |

| US-2.343 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2022 |

| GBM | P1 | | 10.11.2022 |

| US-2.344 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2022 |

| GBM | P1 | | 10.11.2022 |

| US-2.345 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2022 |

| GBM | P1 | | 10.11.2022 |

| US-2.346 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2022 |

| GBM | P1 | | 12.11.2022 |

| US-2.347 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2022 |

| GBM | P1 | | 15.11.2022 |

| US-2.348 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2022 |

| GBM | P1 | | 15.11.2022 |

| US-2.349 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 |

| GBM | P1 | | 16.11.2022 |

|

UY

Uruguay

| UY-0 | RAT | | | |

|

ZA

Afrique du Sud

| ZA-0 | RAT | P1 | C | 22.6.2017 |

|

ZW

Zimbabwe

| ZW-0 | RAT | P1 | C | 1.6.2017» |

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).