(7) Après la découverte de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada et du Royaume-Uni ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2361 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2361
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2361
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022R2361)
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