Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022R2364)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2364EUR-Lex →

(1) Les substances actives qui ont été approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).