(2) L’approbation de la substance active «glyphosate» arrive à expiration le 15 décembre 2022. Une demande de renouvellement de l’approbation de cette substance a été introduite le 12 décembre 2019 au titre de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022R2364)
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