(3) Le règlement d’exécution (UE) 2019/724 de la Commission a désigné la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède pour qu’ils agissent conjointement en tant qu’État membre rapporteur aux fins du renouvellement de la procédure d’approbation du glyphosate. Lesdits quatre États membres ont constitué le groupe d’évaluation du glyphosate («Assessment Group on Glyphosate», ci-après l’«AGG»). Le 18 août 2020, l’AGG a confirmé la recevabilité de la demande de renouvellement. Le 15 juin 2021, l’AGG a présenté son projet initial de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022R2364)
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