(4) Au cours de la consultation publique sur le projet initial de rapport d’évaluation du renouvellement du glyphosate, un très grand nombre d’observations ont été soumises à l’Autorité. De plus, le 14 mars 2022, l’Autorité a invité le demandeur à fournir une grande quantité d’informations complémentaires, que celui-ci a communiquées en temps utile. En outre, l’AGG et l’Autorité ont recensé un très grand nombre de points devant être examinés par les experts dans le cadre de l’examen par les pairs. L’AGG et l’Autorité ont besoin de beaucoup plus de temps pour achever, respectivement, l’évaluation des informations complémentaires et l’examen par les pairs conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022R2364)
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