(5) En conséquence, le 10 mai 2022, l’Autorité et l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«ECHA») ont informé la Commission que l’adoption, par l’Autorité, des conclusions de l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés au glyphosate aurait du retard et qu’elle n’interviendrait probablement pas avant juillet 2023. Cela signifie qu’aucune décision sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate ne peut être prise avant le 15 décembre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022R2364)
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