Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2364
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022R2364)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/2364EUR-Lex →

(9) Compte tenu du fait que l’approbation actuelle du glyphosate expire le 15 décembre 2022, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.

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