Version d'origine : acte du 02/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2365
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2365)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2365EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1801 est modifié comme suit:
1) L’article 1 er est supprimé.
2) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Tableaux de correspondance dans l’approche fondée sur les notations externes
La correspondance entre, d’une part, les catégories de notation utilisées par chaque organisme externe d’évaluation du crédit pour les positions de titrisation relevant de l’approche fondée sur les notations externes et, d’autre part, les échelons de qualité de crédit visés aux articles 263 et 264 du règlement (UE) no 575/2013 est donnée à l’annexe II du présent règlement.»
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(3) L’annexe I est supprimée.
(4) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.