(1) Le règlement d’exécution (UE) 2016/1801 de la Commission précise les tableaux de correspondance, prévus à la troisième partie, titre II, chapitre 5, du règlement (UE) no 575/2013, entre les évaluations de crédit pertinentes de tous les organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC) et les échelons de qualité du crédit.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2365 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2365
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022R2365)
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