(3) Les exigences de fonds propres applicables aux positions de titrisation en vertu du règlement (UE) no 575/2013 doivent être soumises aux mêmes méthodes de calcul pour tous les établissements suivant une hiérarchie d’approches conforme à l’article 254 dudit règlement. Les établissements qui utilisent l’approche fondée sur les notations externes devraient calculer les montants d’exposition pondérés sur la base de 18 échelons de qualité de crédit pour les évaluations externes de crédit à long terme, conformément à l’article 263 et 264 dudit règlement, ce qui renforce la granularité et la sensibilité au risque.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2365 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2365
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022R2365)
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