(5) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2016/1801, deux OEEC ont élargi leur évaluation du crédit aux instruments de titrisation. Il est donc nécessaire de fournir des mises en correspondance pour ces OEEC.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2365 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2365
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022R2365)
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