Règlement d’exécution (UE) 2022/2365 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2365
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022R2365)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/2365EUR-Lex →

(9) L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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