Article considérant 10

(10) Enfin, la décision (PESC) 2022/2369 instaure un réexamen régulier du mécanisme de plafonnement des prix pour tenir compte de l'efficacité de la mesure quant aux résultats escomptés, à sa mise en œuvre, à l'adhésion internationale au mécanisme de plafonnement des prix et à l'alignement informel sur celui-ci, ainsi qu'à son impact potentiel sur l'Union et ses États membres, et pour répondre aux évolutions du marché, y compris aux éventuelles turbulences. Ce réexamen doit tenir compte des objectifs du plafonnement des prix, y compris sa capacité à réduire les recettes pétrolières de la Russie, ainsi que du principe selon lequel le plafond de prix devrait être inférieur d'au moins 5 % au prix moyen du marché du pétrole et des produits pétroliers russes. Le prix moyen du marché devrait être calculé en coopération avec l'Agence internationale de l'énergie. Toute considération susceptible d'affecter le fonctionnement et les termes du plafonnement des prix serait soulevée au sein de la coalition pour le plafonnement des prix, après discussion au sein du Conseil. Afin d'évaluer en temps utile les évolutions du marché, le réexamen devrait être effectué à partir de la mi-janvier 2023 et le Conseil devrait revenir sur la question tous les deux mois par la suite.