(11) Compte tenu des circonstances actuelles, qui mettent à l'épreuve la compétitivité du transport maritime de l'Union, ainsi que du fait que le secteur du transport maritime est un secteur de l'économie qui se redresse lentement, la Commission a l'intention d'adopter d'urgence des mesures de soutien appropriées, y compris en poursuivant le développement des instruments existants d'ici le 5 février 2023 au plus tard, visant à préserver la crédibilité et l'importance stratégique du secteur du transport maritime de l'Union, à maintenir et renforcer encore sa compétitivité, tout en protégeant l'intérêt de l'exploitation concurrentielle des navires battant pavillon des États membres, ainsi qu'à encourager la réimmatriculation des navires dans les registres maritimes des États membres.
Règlement (UE) 2022/2367 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2367
RattachementRèglement (UE) 2022/2367
Versionacte d'origine du 03/12/2022 (CELEX 32022R2367)
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