Règlement (UE) 2022/2370 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2370
RattachementRèglement (UE) 2022/2370
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2370)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2022/2370EUR-Lex →

(12) Il est essentiel que le Centre ait accès à des données complètes en temps utile pour être en mesure de réaliser des évaluations des risques en temps utile et de formuler des recommandations pertinentes. Afin de soutenir efficacement les travaux du Centre et d’assurer l’accomplissement de sa mission, les États membres devraient donc communiquer au Centre, en temps utile, des données comparables relatives à la surveillance des maladies transmissibles, telles que le VIH, les hépatites virales B et C et la tuberculose, ainsi qu’à des problèmes sanitaires particuliers connexes, à savoir la résistance aux antimicrobiens et les infections associées aux soins de santé. Les États membres devraient également fournir les données et informations scientifiques et techniques disponibles qui présentent un intérêt pour la mission du Centre, notifier au Centre toute menace transfrontière grave pour la santé et mettre à sa disposition des informations sur la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction et sur la capacité de leurs systèmes de santé. Le Centre et les États membres devraient convenir de calendriers, de définitions des cas, d’indicateurs, de normes, de protocoles et de procédures aux fins de la surveillance. Les États membres devraient informer le Centre de tout retard dans la communication des données. En tout état de cause, les États membres devraient fournir les données requises par le présent règlement, dans la mesure où cela n’est pas contraire à la sauvegarde de la sécurité nationale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).