(18) En cas de menace transfrontière grave pour la santé liée à une maladie transmissible, le Centre devrait coopérer avec les États membres pour protéger les patients ayant besoin de traitement à base d’une substance d’origine humaine contre la transmission d’une telle maladie transmissible. Le Centre devrait par conséquent mettre en place et gérer un réseau de services soutenant l’usage de substances d’origine humaine.
Règlement (UE) 2022/2370 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2370
RattachementRèglement (UE) 2022/2370
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2370)
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