(2) Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ci-après dénommé «Centre») a été institué par le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil en tant qu’agence européenne indépendante ayant pour mission de déceler, d’évaluer et de faire connaître les risques actuels et émergents que des maladies transmissibles représentent pour la santé humaine.
Règlement (UE) 2022/2370 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2370
RattachementRèglement (UE) 2022/2370
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2370)
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