Règlement (UE) 2022/2370 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2370
RattachementRèglement (UE) 2022/2370
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2370)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2022/2370EUR-Lex →

(25) Les experts et les parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, devraient participer aux processus consultatifs du Centre et y contribuer. Il convient de veiller au respect des règles en matière de transparence et de conflits d’intérêts en ce qui concerne la participation des parties prenantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).