Règlement (UE) 2022/2370 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2370
RattachementRèglement (UE) 2022/2370
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2370)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2022/2370EUR-Lex →

(28) Afin d’évaluer l’efficacité et l’efficience des dispositions juridiques applicables au Centre, il convient de prévoir une évaluation régulière des performances du Centre par la Commission.

Aller plus loin

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