Règlement (UE) 2022/2370 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2370
RattachementRèglement (UE) 2022/2370
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2370)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2022/2370EUR-Lex →

(34) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 851/2004 en conséquence,

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